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Friday, 26 July 2024

Titre de séjour - Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans (Bobigny et Saint-Denis) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de séjour pour jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans. Ce service est strictement réservé aux jeunes majeurs de moins de 19 ans pris en charge par l'ASE entre 16 et 18 ans bénéficiant d'un contrat d'apprentissage habitant une des communes des arrondissements de Bobigny et Saint-Denis. Les plateformes régionales de naturalisation : Bobigny. Arrondissement de Bobigny: Bagnolet; Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. Arrondissement de Saint-Denis: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse. Toutes les pièces, la liste de pièces et la convocation doivent être imprimées avant le rendez-vous Titre de séjour - Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans (Raincy) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de séjour pour jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans.

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L'acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française... ).

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Naissance en France d'1 ou de 2 parent(s) né(s) en France 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire.... ) 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition,... 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation. Cette liste est indicative. Demande de naturalisation française par décret - ressortissants UE et britanniques - département de la Seine-Saint-Denis | Notification par SMS. Vos parents sont étrangers Vous êtes devenu français(e) par naturalisation 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire... ) 1 copie intégrale de votre acte de naissance. Preuve de votre naturalisation: ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance) Cette liste est indicative.

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Naturalisation par décret: déposez votre dossier en ligne Mise à jour le 10/09/2021 Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans les Hauts-de-Seine: depuis le 26 juillet 2021, déposez directement votre demande en ligne. Vous n'avez plus à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Les dossiers transmis à la préfecture par mail ou par courrier ne seront pas traités. Demande de naturalisation bobigny. Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises. Vous vous déplacerez uniquement pour l'entretien d'assimilation, effectué durant l'instruction de votre dossier, ainsi que pour la remise de votre décret de naturalisation, si votre demande reçoit une réponse favorable. Toutes les infos ici:

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Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état (particuliers). Renseignez-vous auprès du tribunal. Les documents doivent être fournis en original. Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits (particuliers) et si nécessaire légalisés (particuliers). Naissance à l'étranger d'1 ou 2 parent(s) français 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire.... 1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre parent français. 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation Cette liste est indicative. Naissance en France d'1 ou 2 parent(s) français et né(s) à l'étranger 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire... L'acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française.... Demande naturalisation bobigny 93. 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation Cette liste est indicative.

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées. Attention: il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Prise de rdv demande de nationalité bobigny - Résolue par Maitre Loïc CASSé - Posée par Daloa05. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous. Pièces à fournir le jour du rendez-vous: - Passeport en cours de validité; - Justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous êtes hébergé(e), fournir un certificat d'hébergement, la copie du titre d'identité de l'hébergeant et un document administratif à votre nom à l'adresse indiquée); - Acte de naissance établi dans votre pays d'origine; - Justificatifs permettant d'apprécier la durée de résidence habituelle en France depuis au moins un an; - 2 photos; - Timbre fiscal de 50 euros.

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