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Éléments succins de réglementation générale: - Objectif des différents codes. - Les grandes obligations. - Les différentes responsabilités pénales. Définitions générales: - Le processus de l'accident. - Accident du travail. - Accident de trajet. - Maladie professionnelle. - Accident matériel. Après-midi Coût des accidents du travail: - Les principaux indicateurs, (comment se situe-t-on dans notre établissement) - Coût direct. - Coût indirect. - Tarification. - Taux de cotisation. Les acteurs de la prévention Externes: - Inspecteur du travail. - Contrôleur de la CRAM / CARSAT - I. N. R. S. - Organismes de contrôle. - Organismes de formation. Internes: - La direction - La hiérarchie. - Le fonctionnel sécurité. Formation formateur chsct 2018. - L'infirmière. - Le comité d'entreprise. - Les délégués du personnel. - Les SST. - L'équipe de première intervention. 2e journée Création d'un CHSCT: - Mise en place du CHSCT, champs d'application, effectifs - Composition du CHSCT - Désignation des membres du CHSCT - Statut des membres du CHSCT Missions du CHSCT - Mission d'étude - Contrôle et surveillance - Inspections - Enquêtes - Expertises - Droit d'alerte et de retrait, danger grave et imminent.

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Elle est d'une durée maximale: de 5 jours pour les salariés d'établissements de 300 salariés et plus, et de 3 jours pour les salariés d'établissements de moins de 300 salariés (articles L4614-14 et R 4614-21 et suivants du code du travail, maintenus pour les CHSCT en fonction, et articles L 2315-17 et L 2315-40 nouveaux pour les membres de comité social et économique et de CSSCT). Cette formation doit être dispensée par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le Préfet de région, soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail (article R 2315-12 du code du travail). Vous pouvez retrouver plus bas la liste des organismes arrêtée par le Préfet de la région Ile-de-France. AQSE Formation CHSCT L'équipe de formateurs CHSCT.. Il est à noter que l'agrément accordé par le préfet vaut pour l'ensemble du territoire national. En Ile-de-France, la Direccte instruit les dossiers de demande d'agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT.

Les formations permettent aux élus titulaires et élus suppléants d'avoir les clefs visant à l'amélioration du dialogue social durant tout les mandats des représentants. Parce que c'est une mission hautement sérieuse, seuls les organismes de formation agréés peuvent prodiguer ces cursus. La liste des organismes de formation mentionnée à l' article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région.

Diaporama, paperboard, tableau blanc, films vidéos, exercices pratiques, jeux de rôles. Formation effectuée en salle de réunion pour la partie théorique et mise en application sur le terrain. Utilisation des documents de l'entreprise accessibles aux membres élus du CSE. Organisme de formation agréé par la DIRECCTE Ile-de-France pour la formation des membres du CHSCT et de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Évaluation et validation La présence du stagiaire sur l'intégralité de la formation est un point incontournable pour la validation de celle-ci. Réussite aux épreuves mises en place par le formateur de formateurs. Formation formateur chsct la. Remise d'une attestation individuelle de fin de formation et de supports spécifiques en fonction des besoins des participants. Le formateur pourra intervenir dans cadre d'un organisme de formation agréé par sa DIRECCTE pour la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

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