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Monday, 12 August 2024

La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Convention collective des entreprises de la publicité: champ d'application La convention collective nationale des entreprises de publicité porte le numéro de brochure 3073 et l'IDCC 0086. La convention collective des entreprises de publicité s'applique aux relations de travail entre les entreprises de la publicité et assimilées et leurs salariés, cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés. En pratique, les entreprises concernées sont les créateurs et intermédiaires en publicité (groupe 77-10) et les régies publicitaires (groupe 77-11). Convention collective des entreprises de publicité: démission La démission permet au salarié, sous condition, de rompre son contrat de travail de sa propre initiative. La durée du préavis de démission n'est pas prévue par la loi.

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Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990). Texte de base Accord national professionnel du 31 mars 1987 Textes Attachés Gestion des formations en alternance Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 Convention collective de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963. Texte de base Convention collective du 29 juin 1962

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Congés payés annuels Employés Droit aux congés payés Durée de base des congés La durée de base du congé annuel est fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit 30 jours ouvrables, après une année complète de présence effective dans l'entreprise. Les congés maladie de l'année de référence diminuent le temps du congé annuel, sauf s'ils ont fait l'objet d'un complément de salaire, au titre des articles 25, 44 et 63. Ne sont pas considérés comme ouvrables: les jours de fêtes légales, les samedis et les jours dits « de pont », lorsqu'ils correspondent au premier jour de vacances. Les dates de congés payés légaux sont fixées, par écrit, par l'employeur, d'un commun accord avec les délégués du personnel ou, à défaut, avec le salarié lui-même, en fonction des besoins de l'entreprise. La période légale du congé se situe du 1er mai au 31 octobre. Le congé pourra être fractionné et pris en partie en dehors de cette période, après accord entre l'employeur et le salarié.

Conséquences de la maladie sur les congés payés b. Accident du travail c. Maternité i. Réduction d'horaires, absence ii. Indemnisation du congé maternité X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement c. Retraite i. Préavis de départ ou de mise à la retraite ii. Indemnité de fin de carrière

L'armistice du 11 novembre 1918 marque la fin d'une effroyable boucherie. L'Europe est exangue et ruinée. Les alliés victorieux rende l'Allemagne seule coupable et débitrice de cette guerre. Billet 100 Francs - Territoires Occupés - Trésor Français | eBay. Le Traité de Versailles enfonce le clou en découpant l'empire allemand en plusieurs territoires qui sont occupés et placés sous administration française par la Société des Nations: tout d'abord les mines domaniales françaises de la Sarre (1920) sont attribuées à la France, qui en contrôle et exploite le gisement houiller jusqu'au rattachement de la Sarre à l'Allemagne en 1935. Ensuite, le territoire de Memel (1922) est séparé de l'Allemagne contre la volonté de ses habitants et administré par un Haut-commissariat chargé de gérer le territoire au nom des Alliés... jusqu'au rattachement de la région en 1924 au sein de la Lituanie. Enfin, la Rhénanie, région frontalière de la France, est démilitarisée, puis occupée à partir de 1923 et placée sous l'autorité de la « Haute Commission interallié des Territoires Rhénans » qui créé la Régie des Chemins de Fers des Territoires Occupés (R. C. F.

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Algérie [ modifier | modifier le code] Le 21 janvier 1944, les « Affaires civiles » ( Civil Affairs) établissent une base à Alger pour le sud de la France; le même mois, des billets drapeaux franc algérien sont imprimés et mis en circulation. L'organisme émetteur « Banque de l'Algérie » est remplacé par « Région économique de l'Algérie » [ 5]. En février, les Affaires civiles sont placées sous l'autorité des Forces expéditionnaires alliées ( Allied Expeditionary Force). Dans la foulée, les négociations monétaires franco-américaines s'effondrent. Le 22 août, le poste des Affaires civiles est relevé de ses fonctions [ 6]. Autres pays [ modifier | modifier le code] D'autres pays européens subissent le gouvernement militaire américain, comme la Norvège, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique ou encore le Danemark. Des réticences apparaissent cependant très vite dans ce dernier pays, comme en France [ 1]. Références [ modifier | modifier le code] ↑ a b et c (fr) « Les billets de banque de l'Amgot », Mémorial de Caen, 2001 (consulté le 29 août 2008) ↑ François Cochet, Comprendre la Seconde Guerre mondiale: dates, thèmes, noms, Levallois-Perret, Studyrama, 2005, 172 p. Billet du Trésor - Trésor français - 5 francs - 1947. ( ISBN 2-84472-598-8, lire en ligne), « Amgot », p. 68 ↑ Stéphane Simonnet, Claire Levasseur (cartogr. )

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