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1. ZONE TRÈS SOUS DOTÉE 3 types de contrats d'incitations à travailler dans les zones déficitaires en MK 2. ZONE SOUS DOTÉE 3. ZONE INTERMÉDIAIRE Les conditions d'installation restent inchangées. 4. ZONE TRÈS DOTÉE 5. ZONE SUR DOTÉE L'installation dans une zone sur dotée sera possible uniquement en cas de départ d'un MK de cette zone. 6 mesures dérogatoires seront disponibles.
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Le nouveau zonage de la région Paca a été arrêté le 02 février 2022 après concertation et validation par la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA), l'Assurance maladie et l'Union régionale des professionnels de santé médecin libéraux (URPS-ML). Ce qu'il faut retenir Ce zonage identifie les zones où l'offre de soins est considérée comme insuffisante et où l'accès aux soins est plus difficile et donne accès aux médecins qui souhaitent exercer au sein de ces zones géographiques à des aides à l'installation. En région Paca, plus de 56% de la population, soit environ 2 800 000 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d'aide à l'installation des médecins libéraux pour une meilleure répartition de l'offre de soin. Les zonages des professionnels de santé libéraux | Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. Le zonage détermine deux types de zone d'intervention: les zones d'intervention prioritaire et les zones d'action complémentaire. Les zones d'intervention prioritaire concernent 15, 9% de la population de la région Paca (3, 8% dans l'ancien zonage). Les médecins exerçant dans ces zones peuvent prétendre à l'ensemble des aides: les aides conventionnelles, les aides des collectivités territoriales, les fonds de compensation TVA, l'exonération de la fiscalité sur la PDSA, les aides du code de l'éducation: CESP.
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L'ARS Paca a arrêté le 10/01/2019, le nouveau zonage applicable à la profession des orthophonistes libéraux après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. L'ancien zonage datant de 2012 est abrogé. Zone sous-dotée, zone sur-dotée : où s’installer ?. Ce nouveau zonage se base sur l'utilisation de la nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise: l'indicateur de l'accessibilité potentielle localisée (APL). Cette méthodologie analyse la répartition des masseurs kinésithérapeutes sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population.
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Ce zonage donne droit à des aides à la première installation (38 000 € au maximum sur 5 ans), à l'installation (28 000 € au maximum sur 5 ans) et au maintien (3 000 € par an sur 3 ans) dans les zones très sous dotées et sous dotées. Aller plus loin CartoSanté Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur: l'offre de soins, la consommation de soins, l'activité des professionnels de santé l'accès aux soins sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…) Accéder à Cartosanté
Il introduit des conditions spécifiques d'accès au conventionnement, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans les zones « sur-dotées ».. Sauf cas de dérogations, l'accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu'au bénéfice d'un infirmier qui assure la succession d'un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée. Il convient dans ce cas de présenter un dossier de conventionnement spécifique et se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. Zone sous dotée kiné 2019. L'ARS Paca a arrêté le 18/08/2020, le nouveau zonage applicable à la profession des sages-femmes libérales après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. L'ancien zonage datant de 2012 est abrogé. Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d'offre de soins: zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. Pour favoriser l'installation et le maintien de sages-femmes, de nouveaux dispositifs incitatifs sont prévus dans les zones sous dotées et très sous dotées.
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