Vice Caché Maison Ancienne, Exutoire De Désenfumage
Résolu leeloo4487 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2011 - 9 janv. 2011 à 21:59 Eric Roig 4100 vendredi 3 août 2007 Webmaster 25 janvier 2021 27 oct. 2016 à 09:38 Bonjour, nous venons d'acquérir une maison ancienne depuis 3 semaines. en arrachant le papier peint, nous nous sommes apercus qu'il y a des fuites au niveau du toit: traces d'eau sur les murs et fuite constatée en nous rendant dans les combles. de plus, après avoir fait venir un ami couvreur, il nous a appris que les tuiles du toit s'éffritent et que certaines d'entre elles sont mises à l'envers: ce qui explique, en plus des fuites, une infiltration d'eau. il n'a jamais été mentionné lors de la vente qu'il y a des infiltrations et ainsi, que toute la toiture serait à refaire. NB que la maison a été vendue par un promoteur. ma question est la suivante: pouvez-vous m'indiquer si ceci est un vice caché? si oui, comment devons-nous procéder? que pouvons-nous espérer?
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La maison ancienne, acquise il y a quelques mois, présente des moisissures, des taches sur les murs. Elle a pourtant été entièrement rénovée par les anciens propriétaires! Il est fort probable que cela soit un vice caché, voire un dol. On appelle vice caché un défaut, menaçant parfois l'intégrité de l'ouvrage et la sécurité des habitants, qui ne pouvait être visible lors de l'achat. Un dol est un vice intentionnellement caché par le vendeur, lors de la signature de la vente. Quels sont les recours en cas de vice caché? Recours maison humide: être protégé en cas de vice caché Une maison qui a plus de 10 ans, n'est plus couverte par aucune garantie ( décennale, entre autres). En cas de problèmes importants d'humidité dans le logement (moisissures, taches, rouille, pourrissement des éléments bois, etc. ), compromettant l'intégrité de l'ouvrage, le recours en vice caché est souvent le dernier rempart de protection de l'acheteur floué, si ce dernier peut prouver que ce défaut a été intentionnellement caché.
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Mais la preuve de son existence avant la vente sera plus compliquée au fil des années. Attention, l'achat dans l'ancien se fait souvent en l'état. L'acte de vente peut prévoir une absence de garantie des vices cachés et aucun recours contre le vendeur n'est alors possible, sauf à montrer sa mauvaise foi. Le tribunal peut décider: l'annulation de la vente avec le remboursement total du montant investi (y compris les frais d'achat) et la restitution du logement au vendeur, un dédommagement correspondant à une baisse du prix d'achat ou au montant des réparations pour évincer le vice caché. À retenir Lors d'un achat dans l'ancien, l'acheteur peut découvrir des vices cachés après la transaction immobilière. Les vices doivent être graves, antérieurs à la vente et non apparents. Ils rendent impossibles ou difficiles la vie normale dans le logement. Une action en justice est possible pendant 30 ans à compter de l'acquisition et 2 ans à compter de la découverte du vice caché. La justice peut décider de l'annulation de la vente ou d'un dédommagement.
Au-delà de 10 ans: une protection en cas de vices cachés Un logement de plus de 10 ans n'est couvert par aucune garantie contractuelle. Il n'est couvert qu'en cas de vices cachés. En effet, en cas d'apparition d'un vice qui était caché au moment de la vente, comme par exemple, une toiture qui s'effondre ou des inondations fréquentes occasionnant des fissures, l'acquéreur peut faire jouer l'action des garanties de vices cachés prévue par l'article 1648 du Code civil. Les conditions de recevabilité de l'action en garantie des vices cachés Pour que cette action soit recevable, deux conditions doivent être réunies: le vice doit être caché au moment de la vente, c'est-à-dire invisible même aux yeux avertis d'un professionnel ou d'un technicien. l'action doit être intentée dans un bref délai, c'est-à-dire dans les semaines qui suivent l'acquisition. En tant qu'acquéreur, vous pouvez demander, à l'amiable ou le cas échéant, devant le tribunal de grande instance: soit l'annulation de la vente soit une réduction du prix de vente sous forme d'indemnité soit le versement des sommes nécessaires à la réparation du vice.
Concepteur et Fabricant Français en Désenfumage Exutoire de Fumées Coulissant Centré sur son côté fonctionnel, son usage obligatoire et normé, l'exutoire de désenfumage n'a jusqu'ici que peu inspiré les concepteurs et designers dont les efforts se sont portés sur d'autres éléments plus visibles du bâtiment. Le développement de l' exutoire coulissant constitue donc un avènement en s'octroyant en plus de l'esthétique, des avantages techniques uniques pour certaines spécificités d'ouvrage. DÔMES DU PUY a développé des DENFC à système coulissant particulièrement novateur et polyvalent. Ces exutoires offrent en effet une excellente résistance en environnement venteux, une meilleure étanchéité à l'air ainsi qu'une performance mécanique renforcée en tenue à la charge de neige. Marqué CE, ce produit assure à la fois les fonctions de désenfumage, aération naturelle, éclairage zénithal et accès toiture. L'exutoire coulissant garantit une fiabilité de fonctionnement même en cas d'enneigement important et ce grâce à sa conception.
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La marche à suivre est généralement indiquée sur le boîtier, voire accompagnée d'un code QR à scanner. Il est nécessaire de bien comprendre comment réenclencher le mécanisme de trappe, afin de garantir une sécurité absolue dans le cas où un incendie se déclarerait. Maintenance et entretien Il est également essentiel de faire entretenir et vérifier toutes les trappes ou ouvrants des ERP, bâtiments industriels et commerciaux. La réglementation prévoit que ces interventions de maintenance aient lieu une fois par an. La sécurité des occupants du bâtiment et des visiteurs est en jeu et il convient de s'assurer que les trappes sont toutes en bon état de marche et facilement trappes de désenfumage et le système de commande pouvant varier d'un modèle à l'autre, il peut également être judicieux, en plus des contrôles obligatoires, de faire appel à une société de prévention incendie pour faire vérifier les différents dispositifs au moindre doute.
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Comme pour tous les éléments de la prévention anti incendie, il est primordial de connaître la marche à suivre et d'effectuer les bons gestes en cas de départ de feu. Savoir où se situent les commandes des trappes de désenfumage et, bien sûr, savoir les ouvrir est essentiel. Mais ensuite, il est également important de savoir comment fermer la trappe de désenfumage et, surtout, de réenclencher le mécanisme. Qu'est-ce qu'une trappe de désenfumage? On l'oublie parfois mais le risque principal lors d'un incendie est d'être exposé à la fumée. Outre la sensation extrême de chaleur qu'elle provoque, la fumée peut provoquer une asphyxie ou une intoxication, notamment en raison des éléments toxiques qui sont en combustion. Pour prévenir ces risques, il existe des installations appelées « trappes de désenfumage » ou « ouvrants », c'est-à-dire un mécanisme permettant d'évacuer la fumée qui autrement s'accumulerait lors d'un incendie. Une partie des gaz toxiques est alors évacuée et la température à l'intérieur du bâtiment en proie aux flammes est régulée.
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Ľexutoire de fumée sert à évacuer de ľintérieur de la pièce la chaleur et la fumée dégagées lors de ľincendie. Dans des conditions normales ďexploitation ľexutoire sert à ventiler et éclairer la pièce. Le système permet avant tout de dégager les voies ďévacuation dans les bâtiments incendiés pour faire sortir les gens en danger, localiser plus rapidement la source du feu et faciliter son extinction. La fumée qui se dégage lors d'un incendie dans la pièce fait actionner le détecteur de fumée qui en avertit la centrale qui à son tour fait actionner le servomoteur ou les servomoteurs électriques qui ouvrent la fenêtre. Tout la gamme EXUFAK est ampillée CE selon la norme CE 12 101-2 et NF, obligatoire à la sortie d'usine. L'estampillage CE + NF permet une complète intégration avec SSI. EF_M, EF_M-SCE Mécanique EF_M avec déflecteur est adapté aux E. R. P et cages d'escaliers. Un ensemble de déflecteurs à positionner en haut et en bas de la fenêtre, assurant un coefficient Aa selon la fiche technique CE002.
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Les extincteurs du futur sont là. L'extincteur de feu le plus petit du monde s'adapte partout, mais permet aussi d'éteindre les incendies avec quelque chose d'aussi innovant que la fumée à base de potassium. Cela signifie de grandes économies de temps et d'argent s'il y a un incendie dans les maisons, les voitures, les bateaux ou sur le lieu de travail. Ne vous embêtez pas avec de la poudre ou de la mousse inutilement. N'oubliez pas d'utiliser toujours MAUS en premier. ACHETER MAINTENANT! CNPP Centre National de Prévention et de Protection Une association loi de 1901 créée en 1956 et reconnue d'utilité publique en 1961 NFPA National Fire Protection Association Un organisme américain consacré à l'élimination des décès, des blessures, des pertes de biens et économiques dus aux incendies, ainsi qu'aux risques électriques et aux risques connexes. FMSAR Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance Une association qui rassemble les entreprises d'assurance et de réassurance opérant au Maroc APSAD Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages Une marque de certification attestant en France de la qualité d'un système de sécurité incendie, intrusion, vidéo ou services de télésurveillance, qu'il s'agisse d'appareils ou de services.
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