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Présentation à retenir Technique Concurrentes Galerie Millésimes Comparer Avis Indispensables Occasions Comme à la parade Custom Dans la lignée des customs "star" de Yamaha, voici non seulement l'ainée mais aussi la plus singulière. En effet, cette grosse machine délaisse le traditionnel twin en V pour un impressionnant V4. Un gros moteur qui a déjà fait parler de lui, car dérivé étroitement des mécaniques équipant la GT 1300 Venture et la très connue 1200 V max. Assagi, il tourne à sa manière très typée mais n'offre pas autant de puissance que sur la turbulente V-max. Si vous voulez plus d'émotions et du gros couple, il sera peut être préférable d'opter pour la 1600 Wild Star du même constructeur. Hormis ses considérations mécaniques, il est bon de voir que Yam a dessiné un bel engin illustrant à merveille le type de la moto américaine. Site pièces custom pour 1300 royal star gas tank. Un aspect imposant, une finition de très bonne facture, la Royal Star fera retourner les passants. On profitera surtout de cette machine en faisant luire ses chromes dans les avenues ou en adoptant une conduite coulée sur les départementales.
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Ne comptez pas sur elle pour un rythme sport: les immenses marche-pieds frottent au moindre excès d'optimisme et le freinage faiblard n'est pas à la fête pour stopper ce beau gros custom. M.
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De plus, la cession peut concerner une marque exploitée ou non-exploitée. Ceci aura un impact fiscal. Enfin, vous devez savoir que la cession peut être payante, ou gratuite. Dans cette seconde situation, sachez que la cession est fiscalement assimilée à une « donation ». Toutes ces solutions comportent leurs avantages et leurs inconvénients, il est important de les balayer avec votre conseil, avant de signer votre contrat de cession. Quelles sont les obligations qui incombent aux parties? La cession de marque résulte d'un contrat écrit « sous seing privé », ce qui signifie que l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire. Mais la signature du contrat n'est pas suffisante en elle-même pour que la procédure de cession de marque soit terminée. Il est, en effet, nécessaire de l'inscrire au registre national des marques (géré par l' INPI) pour la rendre opposable aux tiers sur le territoire français. La demande d'inscription sera faite par l'une ou l'autre des parties. En pratique, c'est bien souvent l'avocat qui s'en chargera.
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Ce document pourra être déposé auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Attention, il est recommandé que les parties signent en même temps l'accord de cession partielle de la marque. Rédiger un contrat écrit Le contrat de cession de marque doit être rédigé par écrit sous peine de nullité (Code de la propriété intellectuelle, article L. 714-1). Les parties ne peuvent insérer dans leur accord de disposition instituant une limitation territoriale. Il importe peu que la cession de la marque soit totale ou partielle. La cession est totale lorsqu'elle ne comprend aucune restriction tenant aux produits ou aux services visés par la marque, aux modes d'utilisation ou encore aucune restriction dans le temps ou dans l'espace. La cession d'une marque peut être réalisée à titre onéreux ou gratuit. Cependant, le prix est parfois fixé à un montant symbolique (1 euro). Le paiement d'une telle somme permet aux parties d'échapper au régime fiscal des donations. Mais le fisc peut considérer que la cession constitue un acte anormal de gestion en cas de sous-évaluation de la marque.
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CONTRAT DE CESSION DE MARQUE ENTRE LES SOUSSIGN É S: ________, Société à responsabilité limitée au capital de ________ €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé, représentée par ________ en qualité de ________, Ci-après le " Cédant ", D'une part, ET: ________ Entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro ________, située ________, Ci-après le " Cessionnaire ", D'autre part. Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les " Parties ", et individuellement une " Partie ". LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: ARTICLE 1. D É FINITIONS Dans le présent contrat, le terme "Marque" désigne la marque ________, marque française enregistrée le ________ et renouvelée le ________ par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), sous le numéro ________, pour les produits et services désignés dans le certificat d'enregistrement annexé aux présentes. ARTICLE 2. DÉCLARATIONS Le Cédant déclare qu'il détient la propriété pleine et entière de la Marque, et que cette propriété ne fait l'objet d'aucun litige, réclamation, contestation, action en contrefaçon ou action en déchéance.
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S'agissant d'une cession de marque non exploitée, elle donne lieu au paiement de la TVA au vu de la déclaration de taxes sur le chiffre d'affaires du vendeur. Par ailleurs, selon les cas, une éventuelle plus-value peut être due. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre l'attache d'un avocat. Cession d'une marque… européenne? L'ensemble de la procédure que nous avons évoqué concerne une marque française. Mais, il est également possible de céder une marque de l'Union européenne. Si tel est votre cas, sachez que les formalités d'inscription se font auprès de l'EUIPO. Cet organisme se chargera, à l'instar de l'INPI en France, d'inscrire la modification au registre des marques de l'Union européenne et la publiera au Bulletin des marques de l'Union européenne. L'inscription de la marque de l'Union européenne donne lieu au paiement d'une redevance de 200 € par marque. Pour résumer, vous pouvez céder votre marque selon plusieurs façons: vente partielle, vente totale, donation. La cession d'une marque exploitée ou non devra également être envisagée fiscalement.
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Les formalités Pour être opposable aux tiers, la cession doit être inscrite au Registre national des marques. Ainsi, l'acquéreur d'une marque qui n'a pas procédé à cette inscription ne peut se prévaloir de sa qualité de titulaire de la marque pour agir en contrefaçon. A cet égard, avant de signer un tel type d'accord, l'acquéreur doit vérifier auprès de l'Inpi les déclarations effectuées par le vendeur. Car, en droit fiscal, le traitement est différent selon que la marque est exploitée ou non. Une cession de marque exploitée est assimilée à une cession de fonds de commerce, alors que la vente d'une marque non exploitée est traitée comme une cession de meuble et n'est pas soumise à enregistrement obligatoire. Dans ce dernier cas, le prix de la cession est assujetti à la TVA. Le règlement des litiges Il n'est pas possible de recourir à l'arbitrage pour juger la validité de la marque puisque celui-ci est interdit dans les matières concernant l'ordre public. Il n'est donc pas recommandé d'insérer une clause d'arbitrage.
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La vente d'une marque suppose que l'entité n'est plus propriétaire de la marque. Il ne faut pas confondre avec une concession accordée à une autre entité pour qu'elle utilise la marque. Dans ce cas-là, la redevance de la concession de marque s'enregistre dans le compte 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels. La difficulté est, vous l'avez bien compris, l'enregistrement de la vente de la marque. D'abord, il est nécessaire d'avoir le contrat décrivant les droits et les obligations des contractants. Si le contrat s'intitule contrat d'utilisation d'une marque, nous sommes dans le cas décrit ci-dessus (compte 7511). Il est recommandé de donner un titre au contrat même s'il est nécessaire de le lire attentivement pour vérifier la concordance avec le titre. Donc, si le titre du contrat est "cession des droits d'une marque" ou un titre assimilé, il faut essayer de se rattacher à des règles de droits. Je précise qu'il s'agit d'une interprétation des textes.
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