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L'administration communale de Toulouse est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Toulouse. Les Toulousains, Toulousaines qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Toulouse. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Toulouse. Comment effectuer une déclaration de naissance à Toulouse Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.
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Les autres actes d'état civil de Toulouse L'administration communale de Toulouse peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille
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L'acte de naissance étant un document administratif à valeur juridique, son accès est réglementé. Ainsi, la qualité du demandeur peut varier selon le type d'acte demandé. Pour la copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance avec filiation, peuvent le demander: - la personne qui est concernée par l'acte - ses ascendants ou ses descendants (parents, grands-parents et enfants, petits-enfants) - certains professionnels autorisés par la loi (avocats par exemple) Comment obtenir un acte de naissance? L'acte de naissance s'obtient auprès de la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée pour les français nés en France. La demande peut se faire par courrier, à l'adresse postale de la Mairie concernée, ou par internet, sur le site officiel de l'Etat... En lire plus Quels sont les types d'actes de naissance? L'acte de naissance est le document juridique qui atteste de la naissance d'une personne. De manière générale, pour les différentes démarches administratives comme le mariage ou l'établissement d'une carte d'identité, la présentation d'une copie de cet acte de naissance est requise.
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Toulouse Pratique: demander un acte de naissance à Toulouse Avec cet article pour demander un acte de naissance sur Toulouse, on inaugure une nouvelle rubrique: j'ai nommé Toulouse Pratique! Des articles courts et clairs pour aider celles et ceux qui vivent à Toulouse ou qui viennent d'aménager dans la ville rose (si c'est le cas, bienvenue, tu ne vas plus jamais vouloir partir)! Un acte de naissance: c'est quoi? L' acte de naissance, c'est un document officiel qui prouve qu'un jour, tu es né. Félicitations, d'ailleurs. Et donc, voici ce qui figure sur ce document juridique essentiel à de nombreuses démarches administratives: Ton nom, ton prénom, ta date et ton lieu de naissance Des informations relatives à tes parents Des mentions marginales si elles ont lieu d'être. Ces mentions marginales qui figurent sur l'acte, ce sont: les mariages (et les divorces), l'acquisition ou la perte de la nationalité française, la conclusion ou la modification d'un PACS… Tu peux demander soit une copie intégrale de ton acte de naissance, soit un extrait avec filiation, soit un extrait sans filiation ( c'est à dire sans tes parents).
Il faut juste qu'elle soit votre époux/épouse, ascendant ou descendant. Pour d'autres informations utiles, n'hésitez pas à appeler le service état civil de Toulouse en appelant au numéro 05 61 22 30 26 ou au 05 61 22 32 41.
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