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La loi Pinel permet aux investisseurs de réduire leurs impôts en appliquant un pourcentage sur le prix d'achat. La convention Anah offre un abattement en plus de la déduction de tous les frais d'exploitation. Ces 2 dispositifs présentant le même loyer intermédiaire, penchons-nous sur les avantages fiscaux qu'ils procurent. Convention Anah et loi Pinel: les avantages fiscaux La loi Pinel offre une remise d'impôt aux propriétaires bailleurs. Logement Conventionné Et Loi Pinel - Immo, Pinel.... Cette remise est de 2% par an sur le prix du logement acquis, de la 1ère à la 9e année, avec contrat minimum de 6 ans. De la 10e à la 12e année elle descend à 1%. Elle est plafonnée à 300 000 € d'investissement par contribuable et par an, à raison de 5500 €/m² maximum. En clair, elle permet une remise d'impôt maximum de 63 000 €. La convention Anah ne propose pas de défiscalisation, mais un abattement de 30% sur les revenus locatifs en plus de la déduction des frais d'exploitation. Le propriétaire bailleur doit louer sur le marché intermédiaire, exactement comme il le ferait dans le cadre de la loi Pinel, pendant 6 ans renouvelables.
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Le logement conventionné est un logement loué par un propriétaire qui a signé une convention avec l'Etat. Un logement conventionné engage un propriétaire et l'Etat à proposer un logement à des personnes ayant de faibles ressources et selon certaines conditions. D'un côté, l'Etat va prendre en charge une partie du loyer des locataires en leur attribuant l'APL, l'aide personnalisée au logement. De l'autre côté, le propriétaire doit proposer un logement vide répondant à des critères logiques de décence et dont le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce logement devra être la résidence principale des futurs locataires. Loi Pinel : bail dérogatoire et convention d’occupation précaire. En contrepartie, le propriétaire percevra des aides pour la construction ou la rénovation de son bien et peut parfois bénéficier d'une réduction d'impôt. Par ailleurs, le propriétaire s'engage à louer pour une durée minimale de 6 ans si la convention a été conclue sans travaux. Et pour une durée de 9 ans si des travaux sont prévus. On distingue 2 types de logement conventionné: le logement conventionné APL géré par l'Etat et le logement conventionné Anah, géré par l'Agence nationale de l'habitat.
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