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Modele 7 ou modele J La carte d'identité de l'entreprise commerciale: Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise: Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la société, adresse du principal établissement. Il énonce également l'état des inscriptions, ainsi que les caractéristiques relatives à l'administration de l'entreprise: fonction, nom, prénom,, nationalité et adresse du dirigeant principal, et des administrateurs, le cas échéant. L'extrait modèle J d'une société (ou d'une personne physique) se demande au Greffe du Tribunal de Commerce auprès duquel l'entreprise est immatriculée, à noter qu' il n'existe pas pour le moment une possibilité pour demander ce document en ligne.
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Au Maroc, le commerce électronique a pris de l'ampleur, surtout durant ces dernières années. Le royaume a même été classé à la 5ème position sur l'indice du commerce électronique B to C (le commerce d'entreprise à consommateur) lors du classement en 2018 à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. Ceci dit, un commerce sur deux utilise le commerce en ligne pour attirer la clientèle et pour vendre ses produits et services. Toutefois, ce type de commerce n'est pas sans incident et il faut respecter les lois établies pour ne pas subir des poursuites judiciaires. Voici tout ce que vous devez savoir sur les obligations et les lois à observer pour continuer à exercer l'activité de manière légale. Obligations légales du vendeur qui utilise des plateformes e-commerce Que l'on soit une personne morale, ou un individu ayant le statut d'auto-entrepreneur, exercer une activité industrielle ou commerciale implique que les propriétaires fournissent toutes les informations à leurs utilisateurs sur leur identité, leur activité, ainsi que les modalités d'utilisation des plateformes ou l'accès aux services.
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demande model J au MAROC Casablanca, le 00/00/0000 Secrétariat en greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca. Objet: Demande d'imprimé de Registre de Commerce Modèle « J». R. C N° 111111 Monsieur, Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir nous délivrer deux imprimé de Registre de Commerce modèle « J ». En vous remerciant par avance, Veuillez agréer, Monsieur le secrétaire - greffier, l'expression de nos salutations les plus distinguées. NB + 20 DH DE TIMBRE Signer Télécharger Format word sur:
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Adonara - Créateur de bien-être Aquabike La discipline consiste à pratiquer le pédalage sur un vélo dans l'eau. Elle permet une action drainante pour combattre la cellulite et affiner la silhouette. Accéder au cours Aquacycling L'aquacycling vous permettra de vous défouler et de repousser vos limites, grâce à un rythme rapide et des enchaînements toniques! Les muscles antérieurs et postérieurs des jambes, les fessiers et les abdos seront sollicités! Bébé nageur à Metz : Les clubs les associations les professeurs - Facile sports. Aqua Paddle Originale et accessible à tous, cette activité consiste à tenir en équilibre sur une planche de type surf fixée de part et d'autre de la piscine. Aquamove Chorégraphié sur des musiques entraînantes, l'Aquamove allie travail cardio respiratoire et renforcement musculaire en rythme! Laissez-vous porter par la dynamique de la musique qui guidera votre séance! Aquafitness L'Aquafitness se caractérise par un travail complet du corps (bras, jambes, abdos). Vous évoluez dans un groupe de dix personnes maximum… Aquaforme L'Aquaforme, version douce de l'Aquafitness est un sport idéal pour les séniors ou pour celles et ceux qui souhaitent retrouver leur potentiel musculaire, notamment après une blessure ou une opération.