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Ils représentent l'Etat lors des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et travaillent avec un très grand nombre d'administrations centrales et d'acteurs institutionnels, la retraite étant la résultante de l'ensemble des situations professionnelles et de vie par lesquels passent les personnes. Sécurité sociale étudiant apprenti - Résolue. Le bureau des régimes des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire (3C) comprend un pôle dédié aux régimes professionnels de retraite et un pôle dédiés à la protection sociale complémentaire. Le pôle « protection sociale complémentaire » est chargé de la réglementation du secteur des institutions de prévoyance et de la mutualité. Il traite de l'ensemble des questions relatives à la protection sociale complémentaire: complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire. Le pôle « retraite » est chargé de définir les perspectives d'évolution réglementaire et financière des régimes de retraite des professions libérales et de l'ensemble des régimes complémentaires de retraite.
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A la place de l'exonération de cotisations patronales, les employeurs peuvent désormais appliquer la réduction générale de cotisations patronales (l'ex-réduction Fillon) en périmètre complet, donc étendue à l'AGIRC-ARRCO et à l'assurance chômage. 3. Plafonnement de l'exonération de cotisations salariales Suite à ces changements, seule l'exonération de cotisations salariales reste en vigueur, et cela uniquement pour la part de la rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC (plafond fixé par décret 2018-1357 du 28 décembre, JO du 30). Le nouveau régime social des apprentis, est précisé par instruction interministérielle LégiSocial. La fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations. En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
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Ces CTP permettent également de déclarer le montant des cotisations dues par les employeurs (maladie, CSA, vieillesse à 1, 90%, allocations familiales et accidents du travail en déplafonné et vieillesse à 8, 55% en plafonné) sur lesquelles s'impute la réduction générale étendue. Part rémunération > 79% du Smic Cette part est déclarée sur le CTP 100 (ou 381 pour l'Alsace-Moselle) et le CTP 772 pour l'assurance chômage. Les modalités de déclaration des montants de rémunération exonérée de cotisation salariale par salarié (bloc S21. G00. 81) sont inchangées. Quelles sont les modalités déclaratives applicables pour l'exonération de cotisations salariales applicable aux apprentis? Embauche d'un salarié : Obtenir le numéro de sécurité sociale | ameli.fr | Entreprise. (retraite complémentaire) Situation en 2019 En 2019, le montant de l'exonération salariale ne doit pas être déclaré en la DSN. Le montant de cotisations individuelles déclaré (en code « 105 - Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, y compris Apec » du bloc S21. 81) correspond au montant de cotisations, déduction faite de l'exonération salariale.
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