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- "Ambiguïté" - La réaction du milieu n'a pas tardé: deux assignations en justice visent la société, accusée notamment d'exercice illégal de la profession. En première instance, le Tribunal de commerce de Paris a donné gain de cause à Matera sur ce point, mais a jugé qu'elle avait fait acte de concurrence déloyale et de pratiques commerciales trompeuses. Matera a fait appel, et une autre assignation, pour des griefs similaires, est en cours d'examen au Tribunal judiciaire de Paris. Durée de conservation des ARCHIVES - Copropriété. "Matera a cultivé une ambiguïté entre le fait d'être syndic ou de ne pas être syndic", tonne Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). "Pour moi, c'est une affaire absolument ridicule", rétorque le patron de Matera, Raphaël Di Meglio. "Ils savent pertinemment qu'à chaque fois, on se présente comme assistance au syndic coopératif", assure-t-il. Dernièrement, un comparateur en ligne de syndics lui a de nouveau attiré les indignations d'organisations professionnelles, qui accusent Matera d'avoir mis en place un "piège à clics", ou de s'adonner au "syndic-bashing".
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La conservation des archives du syndicat des copropriétaires suscite les interrogations de nombreux copropriétaires, en ce qui concerne les obligations du syndic en la matière: documents à conserver, durée, localisation... Les suspicions sur la régularité de la gestion des archives du syndicat s'en trouvent d'autant plus renforcées, lorsque le syndic entend déléguer cette prestation à un tiers spécialisé, et que celui-ci tel Pro Archives s'appuie pour cela sur des interprétations juridiques plus que douteuses. I. Archives syndic de copropriété plan. Incohérences de Pro Archives: loi qui préconise et impose à la fois En janvier 2020, le conseil syndical d'une résidence parisienne, qui envisage de faire conserver les documents du syndicat par l'entreprise Pro Archives, parcourt le site internet de celle-ci et découvre sa relecture du cadre légal, des plus déconcertante. En effet, Pro Archives commence par indiquer que l'externalisation des archives du syndicat, c'est-à-dire la détention des documents comptables, administratifs, juridiques de la collectivité par une personne tierce au syndic est à la fois: - préconisée par le législateur, ce qui s'entend donc comme une simple recommandation sans caractère contraignant; - obligatoire et non pas une simple faculté, ce qui se révèle complétement contradictoire.
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bonjour, Notre syndic conserve dans ses locaux les archives depuis l'origine ( 1980) Cela prends de la place et l'espace octroyé aux différentes archives est limité. Certains documents d'origine ( plans, permis de construire etc.. ), même très anciens, méritent d'être conservés Le règlement de copropriété et le contrat de syndic ne mentionnent pas de durée Quelle est la durée obligatoire et légale pour lesquelles les archives doivent être conservées par le syndic? Que deviennent les archives de la copropriété en cas de changement de syndic ? | AFCopro. cordialement
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Évènements autour de La Brède - Agenda des manifestations Agenda des manifestations Évènements à La Brède Vide-Greniers de La Brède Du 20 mai au 18 juin 2022 Parc de l'Espérance, avenue Charles de Gaulle Grand vide-greniers en plein air sur le Pré de l'Espérance de 9h à 18h. - Buvette et petite restauration à emporter. - Vide-greniers organisé par le lions club Bordeaux-Graves au profit du Centre d'Education Conductive de Cestas. - Rens. Et Inscriptions au 06. Sortir à La Brède, agenda des événements aujourd'hui : Loisirs, Exposition, Sport (33650) - Alentoor. 25. 15. 37. 79 ou Balade Patrimoniale et Oenotouristique Du 26 mai au 9 juin 2022 1 avenue de La Blancherie, chateau de la blancherie Ce circuit dans le proche centre de La Brède, va vous faire voyager entre le passé et le présent, avec à chaque station la présentation de documents anciens. - La visite est très diversifiée et il vous sera montré des paysages viticoles, une rivière, des monuments, des bâtiments administratifs, des maisons remarquables, des ruelles insolites, des objets curieux le tout accompagné de nombreuses anecdotes, légendes et une dégustation de vins et de produits du terroir!
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De Twitter à Youtube, en passant par Instagram et Snapchat, les internautes s'agitent devant ce jeune rappeur. Plusieurs[... ] INES REG Arcachon Gironde Le 27/05/2022 à 20:45 Spectacle comique Un spectacle Hors Normes La jalousie justifie-t-elle toutes les fins? La nudité est-elle une arme efficace en politique? Se marier est-ce un jeu comme les autres? Où s'arrêtent les frontières de l'Espagne? Tant de questions auxquelles[... ] Pour terminer en beauté ce premier temps de notre saison culturelle, découvrez les concerts de Musical'Océan qui égaieront votre week-end des 27 et 28 mai. La brède france évènements à venir elevage. Un trio d'exception au service des plus sublimes pages de la musique romantique[... ] Au coeur du Bassin d'Arcachon, la Maison de la Nature du Bassin d'Arcachon vous propose une découverte de la réserve ornithologique du Teich accompagnée par un guide naturaliste. Réservations obligatoires. Soirée théâtre par les troupes des tréteaux audengeois. Les 3 sections de la troupe (adultes, jeunes et poussins) joueront plusieurs petites pièces et sketchs comiques.