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Friday, 16 August 2024

EXPORTATION APRES LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d'une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l'adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l'exportation du lot acheté. PREEMPTION DE L'ETAT FRANÇAIS L'Etat français dispose, dans certains cas définis par la loi, d'un droit de préemption des oeuvres vendues aux enchères publiques. Porteur d eau tunisien début dukan. Dans ce cas, l'Etat français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l'état dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Millon & Associés ne pourra être tenu responsable des décisions de préemptions de l'Etat Français. RESPONSABILITE DES ENCHERISSEURS En portant une enchère sur un lot par une quelconque des modalités de transmission proposées par Millon & Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication de ce lot, augmenté de la commission d'adjudication et de tous droits ou taxes exigibles.

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50% HT soit 26. 91%TTC Taux de TVA en vigueur 19, 6% Prix global = prix d'adjudication (prix au marteau) + commission d'adjudication. IMPORTATION TEMPORAIRE Les acquéreurs des lots marqués d'un astérisque (*) devront s'acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA, des droits et des taxes pour importation temporaire. LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Recherche : bronze porteur d eau tunisien signe debut fin 19eme siecle | Antiquites en France. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Millon & Associés.

Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l'intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente. Ordre d'achat: La maison de vente peut exécuter gracieusement tout ordre d'achat par écrit ou par internet, ou par téléphone. Il convient d'en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation. La SVV L'huillier et Associés agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d'essayer d'acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant maximum indiqué. Porteur d eau tunisien début de la fin. En cas d'enchères dans la salle pour un même montant, l'enchérisseur présent aura la priorité. Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à 300 €. La maison de vente n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre d'achat par erreur, omission ou par dysfonctionnement téléphonique ou d'internet ou de Drouot Live, ou pour toute autre cause. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.

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