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Vous vous demandez quelles sont les règles concernant les jours fériés lorsque vous travaillez en tant qu'intérimaire? Ce n'est pas toujours aussi simple. C'est pourquoi nous voudrions résumer les règles. Principe général Par an, dix jours fériés ont été fixés. En principe, l'employé ne travaillera pas pendant ces jours fériés, mais sera payé par l'employeur. Les 10 jours fériés légaux en Belgique sont les suivants: le 1er janvier (Nouvel An) le lundi de Pâques le 1er mai (Fête du Travail) le jour de l'Ascension le lundi de Pentecôte le 21 juillet (Fête Nationale) le 15 août (Assomption de la Vierge Marie) le 1er novembre (Toussaint) le 11 novembre (Jour de l'armistice) le 25 décembre (Noël) En tant qu' intérimaire, vous avez également droit à ces jours fériés sous certaines conditions. Nous expliquons ces conditions ci-dessous. Le jour férié tombe pendant votre contrat de travail d'intérim En tant que travailleur intérimaire, vous avez droit à un salaire pour tous les jours fériés qui tombent pendant votre contrat de travail.
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Quelles Règles S’appliquent Pour Les Jours Fériés ? - Www.Cesu.Urssaf.Fr
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire destinée à financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapée. Elle peut éventuellement être factionnée en heures et est librement choisie par l'employeur ou fixée par accord. Cette journée de travail ne donne donc pas lieu à une rémunération supplémentaire. Elle est le plus souvent fixée au Lundi de Pentecôte mais il peut s'agir de tout autre journée habituellement non-travaillée dans l'entreprise. Mais comment fonctionne la journée de solidarité en intérim? Est-ce une journée chômée ou travaillée? LIP vous donne toutes les informations pour comprendre les modalités de cette contribution pour les travailleurs en intérim. Qui est concerné par cette journée de solidarité? Mise en place en 2004, la journée de solidarité est initialement placée le Lundi de Pentecôte. Depuis 2008, l'employeur peut choisir librement le jour de solidarité des salariés de son entreprise, excepté le 1er mai qui doit être un jour chômé (sauf dérogations).
Jours Fériés En 2022 : Payés, Chômés, Travaillés ?
Si la convention collective ne prévoit rien de particulier, les jours fériés peuvent tout de même être chômés en vertu d'autres textes. La première exception concerne le 1er mai. Il est obligatoirement chômé sauf dans certaines professions et obligatoirement payé double lorsqu'il est travaillé. La seconde exception concerne les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Dans ces trois départements, les jours fériés légaux sont obligatoirement chômés (sauf dans certaines professions médicales par exemple). Il en va de même des 2 jours fériés supplémentaires prévus par le droit local (26 décembre et vendredi avant Pâques). La troisième exception concerne les salariés mineurs qui ne peuvent pas travailler un jour férié sauf: lorsque la convention collective prévoit une dérogation et des compensations; et lorsque le mineur bénéficie d'un repos hebdomadaire. La dernière exception concerne la journée de solidarité qui peut être placée sur un jour férié précédemment chômé à l'exception du 1er mai.
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Les jours fériés ne peuvent pas être récupérés Récupérer un jour férié chômé en obligeant les salariés à effectuer des heures supplémentaires, sans supplément de rémunération, n'est pas possible. Cela reviendrait à contourner l'obligation de ne pas travailler un jour férié. Par contre, les journées de pont accordées par l'employeur et rémunérées, entre un jour férié et un week-end peuvent être récupérées. La récupération peut se faire sous forme d'heures supplémentaires notamment. Des jours fériés rémunérés dès 3 mois d'ancienneté Lorsqu'ils sont chômés, les jours fériés ne peuvent engendrer aucune perte de salaire. Tous les salariés en bénéficient dès qu'ils ont trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Un jour férié non chômé, obligatoirement majoré: le 1er mai Le code du travail prévoit une indemnité particulière lorsqu'un salarié travaille le 1er mai. Cette indemnité est au moins égale au salaire perçu par le salarié pour ce jour férié. Il est donc payé double. L'employeur qui ne respecte pas cette obligation s'expose à une contravention de 4è classe par salarié soit la somme de 750€ multipliée par le nombre de salariés concernés.
Si vous travaillez à temps partiel, vous avez droit au jour férié si vous auriez normalement travaillé ce jour-là. Le jour férié se situent entre 2 contrats de travail d'intérim Si le jour férié est le seul jour entre deux contrats, alors vous avez droit au jour férié à condition qu'il s'agisse de 2 contrats avec le même utilisateur. Le jour férié tombe après votre contrat de travail d'intérim Dans certains cas, vous avez également droit au paiement des jours fériés après la fin de votre mission. Cela dépend de la durée de votre contrat, également appelée ancienneté. Moins de 15 jours d'ancienneté? Vous n'avez malheureusement pas droit à un jour férié payé. 15 jours à un mois d'ancienneté? Vous avez alors droit à 1 jour férié payé s'il tombe dans les 14 jours calendrier suivant votre dernier contrat. Plus d'un mois d'ancienneté? Vous avez droit à tous les jours fériés payés qui tombent dans les 30 jours calendrier suivant votre dernier contrat. Comment pouvez-vous calculer cette ancienneté?
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