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Thursday, 4 July 2024

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Selon votre activité, l'organisme compétent est: soit l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), qui s'occupe plus particulièrement de la branche des écrivains, des auteurs et compositeurs de musique, du cinéma et de la télévision, de la photographie, soit la Maison des artistes (MDA), qui gère la branche des arts graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, graphistes, etc. ). Ces organismes sont informés de votre activité d'artiste auteur soit par le biais des déclarations des diffuseurs, soit via les inscriptions auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent: prononcera votre affiliation: la date d'effet de votre affiliation est la date du 1er précompte ou la date de la demande de création d'activité au Centre de formalités des entreprises; en informe la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Mutuelle artiste auteur des. Vous devrez alors mettre à jour votre carte Vitale. Dès lors, c'est votre caisse d'assurance maladie qui assurera la gestion de votre dossier, le remboursement de vos soins et le versement éventuel d'indemnités journalières.

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Freelance et mutuelle Madelin En plus de bénéficier d'avantages tarifaires, le Freelance affiliés à l'AGESSA ou à la MDA, peut aussi profiter de la déduction fiscale Madelin ses cotisations de mutuelle. Pour ce faire, il doit relever du régime fiscal de la déclaration contrôlée sous la catégorie des BNC, et retenir un contrat éligible à la loi Madelin. Les cotisations de mutuelle Freelance Madelin sont alors déductibles fiscalement du BNC, ainsi la mutuelle est en partie financée par les économies d'impôts. Artiste auteur : quels sont les meilleurs comptables ? (Mise à jour 2022). Consultez notre page sur la mutuelle TNS pour en savoir plus. Attention: les Freelances exerçant leur activité sous le régime fiscal du micro BNC peuvent profiter de notre sélection de mutuelle Freelance mais ne peuvent pas bénéficier de la déduction fiscale des cotisations au titre de la loi Madelin, étant donné le caractère forfaitaire de taxation du régime du micro BNC. est le seul portail à vous proposer uniquement des mutuelles Freelance éligibles à la loi Madelin en considérant le Freelance comme un travailleur indépendant.

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artistes-Auteurs Important: à ce jour, seuls les artistes-auteurs connus par nos services avant 2019 disposent d'un espace privé. Nous travaillons actuellement à des évolutions de l'espace privé pour l'ouvrir à l'ensemble des artistes-auteurs et pour proposer de nouveaux services en ligne. AGESSA Espace privé Surcotisation retraite BNC Simulateur de cotisations MAISON DES ARTISTES présentation de l'Espace privé DIFFUSEURS simulateur Vérification des attestations de cotisations

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À l'issue de cette période, vous pourrez bénéficier du maintien de droit aux indemnités journalières pour une année supplémentaire. Exemple: En 2021, vous avez tiré de votre activité artistique plus de 600 fois la valeur du SMIC horaire et vous étiez à jour du paiement de vos cotisations. Vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pour la période qui va du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, puis, jusqu'au 30 juin 2024 dans le cadre du maintien de droit. En cas d'arrêt de travail pour maladie, adressez à votre caisse d'assurance maladie votre avis d'arrêt de travail. Mutuelle Auteur compositeur. Etre informé du métier, des droits de l'auteur compositeur. Les indemnités journalières maladie seront versées à partir du 4e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours, comme pour les salariés. L'indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt est égale à 50% du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1, 8 fois le SMIC. Par ailleurs, au-delà du 6e mois d'interruption de travail, pour continuer de percevoir les indemnités journalières maladie, vous devez justifier de 12 mois d'affiliation au 1er jour du mois au cours duquel est intervenue l'interruption de travail.

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La complémentaire santé pour les artistes Couverture complémentaire santé pour les artistes auteurs Les artistes auteurs relevant de l'AGESSA ou de la Maison des Artistes peuvent souscrire des contrats de complémentaire santé éligibles à la loi Madelin. On peut citer en exemple les garanties proposées par Plasticia, une complémentaire santé dédiée aux artistes auteurs, dont l'adhésion est uniquement réservée aux adhérents de la Maison des Artistes. Mutuelle artiste auteur http. Les assurés bénéficient alors d'une tarification avantageuse: à partir de 9, 90 euros par mois pour l'hospitalisation, et 19, 90 euros pour la formule Basic. Le Fonds collectif du spectacle pour la santé Grâce à la mise en place du Fonds collectif du spectacle pour la santé en 2009, les intermittents du spectacle peuvent désormais bénéficier d'une couverture de prévoyance et d' une complémentaire santé très accessible (à partir de 11, 45 euros par mois au lieu de 35, 80 euros), pour compléter le remboursement de la Sécurité Sociale. Ce fonds est alimenté par les cotisations obligatoires que paient les entreprises employant des intermittents du spectacle, ainsi que par les intermittents eux-mêmes.

Les prestations prises en charge Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux: la part obligatoire. Cette part est remboursée par votre caisse d'assurance maladie (Cpam); la part complémentaire. Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire santé. La Complémentaire santé solidaire, sous condition de ressources, prend en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé y compris à l'hôpital. Comment bien choisir une mutuelle pour artiste ?. Elle inclut aussi des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires, vos lunettes, vos aides auditives… De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s'agit de la dispense d'avance des frais ou tiers payant.