Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Avec: Maison À Vendre À Malestroit 56140
Certificat sanitaire Tout cheval quittant (temporairement) notre pays, est légalement obligé d'avoir un certificat sanitaire. Uniquement entre les pays du Benelux et la France, certaines catégories de chevaux sont dispensées du certificat sanitaire (voir ultérieurement). Vous pouvez demander aussi bien une attestation sanitaire individuelle pour les équidés inscrits dans un studbook ou un certificat sanitaire collectif ou individuel auprès de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la ChaîneAlimentaire. Attention! Désigner un vétérinaire sanitaire - Mes Démarches. Les certificats sanitaires ne sont valides que pour le transport du lieu de départ à celui de destination, qui est mentionné sur le document. Les attestations sanitaires individuelles ne mentionnant pas la destination peuvent cependant être utilisées lors de déplacements de l'animal entre divers états membres, pendant le délai de 10 jours, donc pendant la validité du document. Après la période de validité, le certificat doit être prolongé par un vétérinaire, per exemple si vous vous déplacez d'un concours à un autre.
- Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux de
- Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux fiscaux
- Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux st
- Maison à vendre Malestroit 56140 (Morbihan) F4/T4 4 pièces 86m² 255500€
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux De
Le détenteur du cheval doit donc prendre contact dans les plus brefs délais avec un vétérinaire pour organiser ce contrôle. Le vétérinaire envoie les résultats de son examen et de l'analyse à l'UPC. En cas de résultats conformes, l'UPC communiquera au détenteur la levée des mesures. Certificat d'importation des carnivores domestiques. En cas de résultats non conformes, l'UPC appliquera les mesures de contrôle prévues par la législation. En attendant, le cheval ne peut pas être déplacé sans l'accord de l'AFSCA. En pratique, lorsqu'un détenteur enregistre un cheval dans la banque de données centrale, il reçoit une notification lui rappelant l'obligation d'appliquer la procédure AFSCA lorsque le certificat sanitaire n'est pas disponible pour les chevaux provenant d'autres Etats membres. Ces animaux seront encodés dans la banque de données comme n'ayant pas de certificat sanitaire. Les UPC effectueront un contrôle des chevaux sans certificat sanitaire pour lesquels aucun résultat du contrôle sanitaire ne leur a été transmis dans les 30 jours de la demande d'enregistrement.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux Fiscaux
Cf ci-dessous modèles officiels européens en plusieurs langues Les chiens, chats et furets déplacés dans un but non commercial mais en nombre supérieur à cinq (appartenant au même propriétaire et ne participant pas à une manifestation) ou déplacés dans un but commercial doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l'Annexe IV du Règlement d'exécution (EU) N° 577/2013. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux de. Pour les chiens, chats et furets voyageant vers des pays tiers autres que de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican: soit le pays de destination fournit un modèle de certificat sanitaire spécifique édité par son administration (ex Afrique du Sud, Australie, Japon, Uruguay... ) soit le pays de destination n'impose rien de précis et il est conseillé de suivre par défaut la procédure obligatoire pour revenir en UE et donc de partir avec un certificat sanitaire. Exemples de certificat sanitaire international pour le transit des animaux de compagnie, utilisés par les vétérinaires français: exemple 1, exemple 2.
Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux St
Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO). Vous cherchez des documents connexes? Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.
La télétransmission des certificats SPS est disponible toute l'année, après inscription via le portail Expadon.
Vous pouvez passer en mode paysage pour visualiser les annonces sur la carte! Rester en mode portrait
Maison À Vendre Malestroit 56140 (Morbihan) F4/T4 4 Pièces 86M² 255500€
Annonce récente Venez construire votre future maison dans le centre de Malestroit et 20 min d'Elven Maison de plain-pied de 86 m², avec un plan en L, comprenant une grande pièce de vie lumineuse de 37 m², dédiée à la cuisine et au séjour, 3 chambres, une salle de bains équipée, un WC et un cellier. Maison basse consommation (RE 2020) à haute isolation thermo-acoustique, équipée d'un système d'alarme et de télésurveillance, de détecteurs de fumée, une box domotique avec gestionnaire d'énergie, chauffage par pompe à chaleur AIR/AIR et radiateurs à pilotage intelligent. Ce modèle est conforme à la RE2020. Garanties et assurances obligatoires incluses (voir détails en agence). Prix indicatif hors peintures, hors options et hors frais annexes. Maison à vendre Malestroit 56140 (Morbihan) F4/T4 4 pièces 86m² 255500€. Terrain sélectionné et vu pour vous sous réserve de disponibilité et au prix indiqué par notre partenaire foncier. Visuels non contractuels. Référence annonceur: 56-EHE-660940 Diagnostics indisponibles. Informations complémentaires: Surface habitable: 86 m² Surface du terrain: 2048 m² Nombre de chambres: 3 Nombre de niveaux: 1 Nombre de pièces: 4 Nombre de wc: 1
vu la première fois il y a 2 semaines sur Properstar 265 000 € BON PRIX 366 749 € Malestroit, Bretagne - Piscine 476 m² · 1 436 €/m² · 7 Pièces · 2 Chambres · 2 Salles de Bains · Maison · Piscine Proche malestroit, 56140, manoir xviie classé monument historique en exclusivité. Dans une jolie campagne à quelques minutes de malestroit et de toutes ses dessertes et commodités, joli manoir de 1634 bien implanté au coeur de son parc clos de murs et arboré de près de le manoir, composé de 7 piè... vu la première fois il y a plus d'un mois sur luxuryestate > Holimmo 683 760 € 1 312 578 € marigny st marcel, France, France - Parking 62 m² · 4 435 €/m² · 3 Pièces · 3 Chambres · 1 Salle de Bain · Appartement · Terrasse · Cuisine américaine · Parking Dans un immeuble en cours de développement immo 74 vous invite à découvrir ce magnifique f3. Maison à vendre à malestroit 56140. Ce cocon de 62 m² est composé d'une magnifique cuisine ouverte sur un spacieux séjour lumineux grâce à sa terrasse de 6 m² exposé sud-est. La baie vitrée, permettra de baigner de lumière cette pièce de vi... sur Ilovehome > Immo 74 275 000 € 269 379 € Maison en vente, Malestroit - Cheminée 200 m² · 4 000 €/m² · 5 Pièces · 5 Chambres · 2 Salles de Bains · Maison · Jardin · Cave · Cuisine aménagée · Garage · Cheminée Bien immobilier à vendre, Malestroit 860 m² · 58 €/m² · Terrain Venez découvrir ce beau terrain plat, dans un environnement calme, et d'environ 675 m² viabilisation à prévoir raccordement au tout à l'égout.