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Monday, 15 July 2024

L'arrêté préfectoral du 14 avril 2022 précise la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location. L'annexe de l'arrêté préfectoral précise les communes pour lesquelles un plan de prévention des risques a été prescrit ou approuvé, la zone de sismicité, les secteurs d'informations sur les sols (SIS) et les zones à potentiel radon. > Arrêté du 14 avril 2022 - format: PDF - 1, 91 Mb Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service de l'Environnement Gestion des risques Adresse 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 20 Fax: 03 21 50 30 37 Courriel Actualités PPRi de la Clarence Une enquête publique s'est déroulée du 21 septembre au 28 octobre 2021. Ial pas de calais clothing catalog. Les résultats de cette enquête sont consultables ici. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- PPRi des pieds de coteaux Une enquête publique s'est déroulée du 28 septembre au 4 novembre 2021. Les résultats de cette enquête sont consultables ici.

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Archivages arrêtés IAL Mise à jour le 07/05/2020 Retrouvés les anciens arrêtés préfectoraux relatifs à la mise à jour de la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.

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En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

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Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservé aux usagers qui doivent subir un contrôle médical de l'aptitude à la conduite consécutive à une infraction au code de la route liée à la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. La réception du public soumis à une visite médicale en commission médicale se fait uniquement sur rendez-vous fixé en ligne. Permis de conduire - Commissions médicales d'Avesnes-sur-Helpe - Les services de l'État dans le Nord. La sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie ou par téléphone. Étape 1: Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale: Le rendez-vous doit être pris 2 à 3 mois avant la fin de la sanction. Étape 2: Je prépare ma prise de rendez-vous: Conditions d'acceptation: - Aucune demande de rendez-vous ne peut s'effectuer par courrier - Un rendez-vous ne doit concerner qu'une seule personne. - Les services préfectoraux se réservent le droit d'annuler les rendez-vous multiples.

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ATTENTION: si vous venez au RDV avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un rendez-vous (et payer à nouveau 50 €) - Compte tenu du nombre important de demandes de RDV, vous vous engagez à honorer votre rendez-vous. Dossiers communaux / IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires / Prévention des risques majeurs / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d'annuler votre rendez-vous directement dans le présent module de réservation et d'en solliciter un nouveau. - Si le calendrier proposé est complet, veuillez renouveler votre demande ultérieurement. - Vous êtes déjà passé en commission médicale et vous avez été déclaré « inapte », apte temporaire ou avec restrictions => ne prenez pas un nouveau RDV Vous pouvez saisir la commission médicale départementale d' appel par courrier: Préfecture du Nord - Direction de la Citoyenneté - Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière – Commission médicale départementale d'appel 1 2 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 Lille cedex Cet appel n'est pas suspensif et n'empêche pas la décision du préfet d'être applicable.

IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires Mise à jour le 24/05/2022 La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) sur certains risques majeurs auxquels le bien peut être exposé afin de permettre au futur acheteur ou locataire d'être informé des risques ou nuisances auxquels est exposé ce bien. Cette obligation s'applique sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores liées aux aérodromes. Ainsi sont concernés les biens immobiliers (bâti ou non bâti) situés: dans une zone couverte par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 et 5, dans une zone d'un plan d'exposition au bruit, dans une zone à potentiel radon de niveau 3 dans un secteur d'information sur les sols. Ial pas de calais www. Le vendeur ou le bailleur a l'obligation d'annexer au contrat de vente ou de location l'imprimé relatif à l'état des risques et pollution (ERP) ainsi que l'imprimé relatif à l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), le cas échéant.

Par Stéphane Hardivillers Les propriétaires de L'Entre-deux à Beauvais (Oise) n'ont pas souhaité expliquer les raisons de cette mise en vente. – Photo: Archives Oise Hebdo. L'annonce est apparue sur Le Bon Coin, lundi 21 mars. Le prix de vente: 169. 000 euros. Nathalie Bourgeois, la propriétaire de l'Entre-deux, le club libertin de Beauvais, n'a pas souhaité expliquer la raison de cette vente. Cependant, en cas de repreneur, il sera toujours possible pour les habitués et curieux de venir s'emoustiller. Par ailleurs, rien ne dit que les lieux resteront «libertins», sa catégorie commerciale étant «établissement de nuit». Tout équipé L'annonce est plutôt détaillée. Itinéraire et distance de estree à authevernes. D'une superficie de 300 m2, l'établissement comprend un fumoir, cinq coins câlins, une salle de visionnage, un glory hole, un vestiaire, une cabine, une douche, des WC, une cabine DJ avec la sono, deux coins VIP, deux barres de pole dance, un espace restauration avec bar et licence IV, une cuisine équipée, une buanderie avec machine à laver, sèche-linge et chaudière.

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Ces informations n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément à valeur juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement si vous êtes celui-ci ou accrédité.

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Beauvais C'est avant tout le respect de vos désirs et de vos envies, une règle que nul n'a la permission de transgresser. Vous êtes libres de refuser une proposition qui ne vous conviendrait pas. Un club libertin n'est pas une " maison close ". Il y a des règles et des codes. Abordez les personnes avec courtoisie et respect, qu'il s'agisse de personnes seules ou de couples habitués ou novices. Ne soyez pas insistants. Dans tous les cas, demandez le droit de vous joindre aux personnes quant à votre participation. Société TP2I (452282288) : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Soyez amical. Votre bonne humeur et votre gentillesse participeront donc à une bonne entente. Soyez galants, attentifs et prévenants et respectez le choix des femmes. La politesse agrémente nécessairement un rapprochement libertin. De plus, l'abus d'alcool n'est pas souhaitable et ne saura pas vous mettre en valeur.

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29/04/2008 Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007, désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. 288 à beauvais la. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Documents juridiques de TP2I - Document inconnu 04/05/2007 05/04/2007 04/09/2006 23/05/2006 23/03/2005 22/03/2005 25/02/2004 Comptes annuels de TP2I Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TP2I Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise. Procédures collectives de TP2I Liquidation judiciaire Du 08/04/2008 au 03/12/2013 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Dépôt de l'état des créances Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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Un fonds de commerce de restaurant connu sous l'enseigne « LE 288 » sis et exploité 288, rue de Clermont 60000 BEAUVAIS. Moyennant le prix principal de 50 000 €. Le New 288 (Beauvais, 60000) : siret, TVA, adresse.... La date d'entrée en jouissance a été fixée au 12 avril 2018. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales prévues par la loi au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance par la SELARL VALERIE GONDARD, Avocats à la Cour, 36, avenue des Ternes 75017 PARIS. 1805530 Dénomination: JC JL CONSULTING Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 819150012 Adresse: 1 Rue De Salverte 60500 CHANTILLY Capital: 5 000. 00 € Information de cession: Dénomination: LE NEW 288 Type d'établissement: Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Code Siren: 838954667 Capital: 1 000. 00 €

Mettez à jour / corriger / supprimer Vous aimez cet établissement? Faites-le savoir!!! 288 à beauvais north. Annonces complémentaires Il n'y a aucune publicité sur les inscriptions payantes. Autres adresses de l'entreprise Réseaux sociaux & autres sites Nos autres sites Web: Sur les reseaux sociaux Promotions ou Communiqués Sites conseillés Quelques sites conseillés par l'entreprise: Entreprises amies Parmis les entreprises amies: Pages web Pages web indexées: (Extrait du moteur de recherche Premsgo) Cette page à été regénérée en date du mercredi 8 avril 2020 à 00:40:12. Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement LE NEW 288 ou agréé par celui-ci. (1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés. (*) Les informations complémentaires sur l'établissement LE NEW 288 dans la commune de Beauvais (60) ne sont qu'à titre indicatif et peuvent êtres sujettes à quelques incorrections.

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