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Glasversicherung – l'assurance bris de glace L'assurance Glasversicherung peut être intéressante si vous avez de grandes baies vitrées ou encore une véranda. Cette assurance vous couvre en cas de dommage de vos vitres et vérandas. Là encore, des conditions et des exclusions s'appliquent. Vérifiez bien ce que couvre l'assurance et si vous en avez réellement besoin avant de vous engager. Comment résilier ses assurances – Les durées d'engagement Les durées d'engagement sont en général d' une période d'un an. Sachez également que vous pourrez résilier à tout moment vos assurances en cas de déménagement. Cela sera possible une fois que vous aurez vendu votre bien. La responsabilité civile en droit allemand - article ; n°3 ; vol.7, pg 560-571 à lire en Document, Serick - livre numérique Ressources professionnelles Droit et juridique. Vous devrez vous assurer que le bien est toujours couvert. Et cela jusqu'au transfert complet de votre bien au nouveau propriétaire. Vous savez maintenant tout sur les assurances logement en Allemagne. Si vous souhaitez une assurance pour la réservation d'un billet d'avion, la location d'une voiture, ou tout autre assurance, vérifier si cela n'est pas inclus avec votre carte bancaire.
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Lors de votre ouverture de compte bancaire en Allemagne, vous avez sûrement eu des assurances inclus avec votre carte bancaire. Pensez a bien vérifier si vous êtes déjà couvert auprès de votre banque. En savoir plus: Vous êtes locataire et vous souhaitez devenir propriétaire à Berlin? Consulter notre article 10 bonnes raisons d'acheter un bien immobilier à Berlin
En droit allemand, la qualification du contrat avec une agence publicitaire dépend de l'objet de la publicité. Lorsque l'agence publicitaire doit un résultat concret, ce qui sera souvent le cas, le contrat sera qualifié de contrat d'entreprise ( Werkvertrag). Or même lorsque l'agence publicitaire ne doit qu'un service et que le contrat doive donc être qualifié de contrat de service ( Dienstvertrag), la prestation de l'agence de publicité doit être exempte de vices. Par arrêt du 25 mai 1972 déjà, la Cour fédérale de justice allemande ( Bundesgerichtshof, BGH) a décidé qu'une agence de publicité a l'obligation de fournir une publicité qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. La seule façon d'exclure cette obligation est que les parties en conviennent autrement. Responsabilité civile allemagne site choisi. Une telle exclusion peut donc être prévu dans le contrat avec l'agence publicitaire. Cependant, toujours faut-il que cette exclusion soit efficace au regard du droit allemand. Vous êtes une entreprise qui a mandaté une agence publicitaire allemande de réaliser une publicité qui s'est avéré illicite et votre responsabilité est recherchée par la victime de l'atteinte.