Lettre De Demande De Rectification Pdf — Centre Des Impots Fismes Le

Vivre À Cormeilles En Parisis
Saturday, 13 July 2024

Il s'agit de _____ [nature et origine du document]. Les données suivantes apparaissent: _____ [description des données que vous souhaitez rectifier]. Or, je souhaiterais que vous procédiez: Variante n°1: à la rectification de ces données de la manière suivante: _____ [définition des données après rectification]; Variante n°2: à la suppression de ces données dans le fichier afin qu'elles n'apparaissent plus. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée. Avertissement pour les modèles à caractère juridique: Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.

Lettre De Demande De Rectification Pdf 1

Contexte Vous avez reçu un courrier d'un organisme, d'une administration ou d'une société, mais avec une erreur dans votre nom. Vous allez leur adresser un courrier pour faire rectifier cette erreur. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A <... >, le <... > Madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier en date du [date] concernant [objet du courrier]. Toutefois, je souhaiterais attirer votre attention sur un erreur concernant mon nom de famille. En effet, vous avez écrit [nom erroné] à la place de [nom véritable]. Je vous prie de bien vouloir faire la correction nécessaire dans vos fichiers afin que mon nom ne soit plus écorché à l'avenir. Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. votre signature Le modèle de lettre "Lettre pour corriger son nom" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Lettre pour corriger son nom".

En effet, j'avais supposé que ledit service détenait des informations nominatives me concernant puisque [explications claires et précises d'une telle supposition]. De fait, j'avais saisi votre commission par courrier en date du [date de rédaction ou d'expédition] afin de solliciter un droit d'accès indirect en cas d'existence d'un tel fichier. Par suite, il a été fait droit à ma demande et j'ai pu consulter ce dernier. Ainsi, j'ai pu constater qu'il contenait des informations [inexactes / incomplètes] puisque [explications claires et précises du caractère inexact ou incomplet des mentions en cause]. En atteste(nt) d'ailleurs le(s) document(s) ci-joint(s): [liste des documents joints]. De fait, je requiers la modification des mentions sus-citées en vertu des articles 50 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mes salutations distinguées.

Effectivement, le Service des Impôts des Particuliers (SIP) a la tâche de traiter les plaintes des particuliers concernant les impôts et les taxes. Le centre des finances publiques se charge des: réclamations concernant une faute imputable au service des impôts; réclamations concernant une faute qui vous est imputable; demandes de modération de l'impôt ou de remise gracieuse complète. Le centre impôts de Fismes est donc très important pour les Fismois car il permet de relayer à la Direction générale des Finances publiques vos réclamations ou vos demandes d'exonération fiscale. Petit changement à connaître: il n'est plus possible d'acheter des timbres fiscaux au centre impôts de Fismes. Si vous en avez besoin, vous devrez consulter le site: S'acquitter des taxes et impôts Vous voulez régler vos différentes taxes et impositions? C'est avant tout à cela que le Service des Impôts des Particuliers (SIP) va servir. En effet, le centre impôts de Fismes est l'organisme dédié aux règlements de: la taxation sur les salaires et les bénéfices via l'impôt sur le revenu; la taxe foncière sur les usufruits et les propriétés immobilières; la taxe d'habitation concernant aussi bien les propriétaires et les locataires.

Centre Des Impots Fismes De La

Que ce soit pour remplir une déclaration, pour contester un prélèvement ou pour un simple renseignement, la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) est là pour tous les Fismois. Dans cet article, on vous livre toutes les informations utiles sur le centre impôts de Fismes. Demandez une simulation gratuite et sans engagement En quelques minutes, obtenez un bilan de votre situation pour optimiser et anticipez le paiments de vos taxes et impôts! → L'équipe de ma-taxe-habitation vous accompagne dans vos démarches! Faire une simulation Centre Impôts Foncier Fismes: les informations utiles Fismes: heures d'ouverture et adresse du Centre Impôts Foncier Il n'est pas fréquent qu'un contribuable doive se rendre au Centre Impôts Foncier. La majorité du temps, c'est au centre impôts de Fismes (donc au SIP) qu'il faut s'adresser en cas de demande fiscale. Néanmoins, comment aller au Centre Impôt Foncier (CIF) des Fismois? Vous pouvez facilement aller au CIF dont vous dépendez à l'adresse: 5 rue de la Charrière 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Voici la grille des heures d'ouverture de la structure: – Le Lundi: de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00 – Du Mercredi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 Pensez bien à prendre un rendez-vous, comme lorsque vous vous rendez au centre impôts de Fismes, si vous voulez éviter de perdre un temps précieux.

Centre Des Impots Fismes Saint

Pour joindre le service des impôts, vous avez plusieurs possibilités: créer votre compte en ligne sur le site Que vous soyez un professionnel ou un particulier, apprenez-en plus en allant sur ce site pour accéder à votre espace personnel en ligne; écrire un e-mail au centre impôts de Fismes en vous connectant sur votre compte sur le site pour accèder à votre messagerie personelle. Pour toute requête liée à un litige avec l'administration fiscale, l'échange par messages électroniques est conseillé afin de conserver une trace de votre démarche; joindre le service des impôts à Fismes en téléphonant au 03 26 74 97 65. Grâce au numéro de téléphone dédié aux Fismois et Fismoises vous obtiendrez facilement une réponse à toutes vos questions. Service des impôts des particuliers (SIP) à Fismes: quelles procédures? Centre impôts de Fismes: effectuer une réclamation Où est-ce que les Fismois peuvent adresser leurs réclamations à l'administration fiscale ou obtenir une remise gracieuse? Tout cela est géré par le centre impôts de Fismes.

Centre Des Impots Fismes Les

Place Abel Foly 51170 Fismes - Afficher sur la carte Appeler Obtenir un numéro Itinéraire Site Web Facebook Twitter Modifier Horaires d'ouverture Centre Des Impôts - Fismes Trésorerie Lundi: 09h - 12h / 14h - 16h Mardi: 09h - 12h Mercredi: 09h - 12h Jeudi: 09h - 12h / 14h - 16h Vendredi: 09h - 11h30 Ces horaires sont incorrects? Suggérez une modification Informations (0 avis) Plan d'accès Téléphone Centre Des Impôts - Fismes Trésorerie 03. 26. 48. 14. 05 Adresse Centre Des Impôts - Fismes Trésorerie Centre Des Impôts - Fismes Trésorerie Place Abel Foly 51170 Fismes Catégories Services Publics Enseigne Centre des Impôts - Finances publiques Site web Ecrire un avis Photos Centre Des Impôts - Fismes Trésorerie Aucune photo de Centre Des Impôts - Fismes Trésorerie pour le moment, ajoutez une photo. Cela peut vous intéresser À proximité de Centre Des Impôts - Fismes Trésorerie Office de Tourisme du Grand Reim... 0 m Baert Julie Tabac Gossard le Reinitas - Fismes SNCF - Gare Fismes Instant Coiffure 440 m

Centre Des Impots Fismes Au

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire contact de notre site ou en envoyant un mail à cnil(a) ×

Centre Des Impots Fismes Des

Adresse, téléphone et horaires du centre impôts de Fismes Adresse et heures d'ouverture du centre impôts de Fismes Où les Fismois doivent-ils aller pour se rendre dans le centre impôts de Fismes? L'adresse de votre antenne locale de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est la suivante: 29 boulevard Carnot 51307 Vitry-le-François Cedex C'est ici que vous pourrez déposer vos déclarations fiscales en format papier. C'est également à cet endroit que vous obtiendrez divers renseignements concernant votre imposition, les différents taux applicables, les prochaines échéances, etc. Le centre impôts de Fismes est ouvert en semaine selon la grille suivante: – Du Lundi au Jeudi: de 08h30 à 12h00 Attention, pour éviter d'attendre trop longtemps, mieux vaut prendre un rendez-vous au préalable avec un conseiller du service des impôts pour les particuliers. Contacter le service des impôts à Fismes Saviez-vous que vous que les Fismois peuvent facilement gérer l'ensemble de leurs démarches fiscales en contactant le centre impôts de Fismes?

Aussi, nous vous invitons à téléphoner au préalable ou à consulter directement le site internet de la Trésorerie de Fismes. Lundi de 09h00 à 12h00 Mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Mercredi Jeudi Vendredi de 09h00 à 11h30 Comment se rendre à la Trésorerie de Fismes Nous proposons ici un plan google qui vous permettra de déterminer le meilleur itinéraire pour vous rendre à la Trésorerie de Fismes. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le bouton "Itinéraire" situé directement sur la carte.