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Thursday, 1 August 2024

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Maintenant disponible pour 738000 euros. La maison contient 6 chambres, une cuisine ouverte et une salle de douche. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un joli jardin de 2700. 0m² incluant une piscine pour se rafraîchir en été. | Ref: bienici_immo-facile-3533361 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces à vendre pour le prix attractif de 253000euros. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. La maison atteint un DPE de A. Maison a vendre verneuil sur vienne de. Trouvé via: Paruvendu, 26/05/2022 | Ref: paruvendu_1260515159 MAISON AVEC GRAND Terrain - PROCHE LIMOGES À vendre: dans le village de SAINT PRIEST SOUS AIXE (87700) venez découvrir cette maison de 90 m² et de 4 088 m² de terrain. Elle offre trois chambres et une salle de bains. Une terrasse et un jar... | Ref: bienici_keller-williams-1-34_1_55-105091 Mise à disposition dans la région de Limoges d'une propriété mesurant au total 472. 0m² comprenant 9 chambres à coucher.

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Cette maison possède 6 pièces dont 5 chambres à coucher et une une douche. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un joli jardin de 204. 0m² incluant une piscine pour se rafraîchir en été. Ville: 87700 Aixe-sur-Vienne (à 5, 88 km de Verneuil-sur-Vienne) | Ref: iad_1005895 met sur le marché cette maison de 1983 de 198. Maison à vendre Verneuil sur Vienne (87430) - Achat d'une maison sur Verneuil sur Vienne. 0m² à vendre pour seulement 266500 à Aixe-sur-Vienne. Vous trouverez les pièces d'hygiène habituelles: une une douche et des cabinets de toilettes mais La propriété contient également une cuisine aménagée mais aussi une salle à manger. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un garage. Trouvé via: VisitonlineAncien, 27/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027605737 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces de vies de 1970 pour un prix compétitif de 366000euros. Le bien contient une cuisine aménagée, un très joli livingroom, un bureau et une buanderie. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient une surface de terrain non négligeable (165.

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Article 644 Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre " De la distinction des biens ", peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Article précédent: Article 643 Article suivant: Article 645 Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Entrée en vigueur le 11 mai 2017 10 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Cet avis est donné aux avocats dont la constitution n'est pas encore connue, dès la remise au greffe de la copie de l'acte de constitution.

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Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation.

Code de commerce: article L644-4 Article L. 644-4 du Code de commerce Article précédent - Article suivant - Liste des articles A l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 et de la réalisation des biens, le liquidateur fait figurer ses propositions de répartition sur l'état des créances. Cet état ainsi complété est déposé au greffe et fait l'objet d'une mesure de publicité. Domicile ou résidence ? [Anne Sevaux] ⋅ GISTI. Toutefois, s'il apparaît que les sommes à répartir ne permettent que le paiement des créanciers mentionnés au II de l'article L. 641-13, l'état complété ne fait l'objet que d'un dépôt au greffe. Tout intéressé peut en prendre connaissance et, à l'exclusion du liquidateur, former réclamation devant le juge-commissaire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les réclamations du débiteur ne peuvent concerner que les propositions de répartition. Celles des créanciers ne peuvent pas être formées contre les décisions du juge-commissaire portées sur l'état des créances auxquelles ils ont été partie.