Maison À Vendre Sur Bourran - Annonces Immobilières Capifrance / Fonds De Solidarité Juin Et Juillet 2021 : Le Décret Publié
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Perte de 10% du CA entre 2019 et 2020 👉 Création avant le 1er mars 2020 perte de 80% de ton CA entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au CA de ta période de référence Perte de 80% du CA entre 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence. Quick-FDS : Transmission réglementaire et sécurisée des FDS. 👉 Création entre 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2020 Perte de 80% du CA entre 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence. Quel est le montant maximum de l'aide? Le montant maximum de l'aide du fonds de solidarité dépend de votre lieu d'exercice et de votre activité.
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Annexe II du Règlement REACH: Règles techniques de rédaction de la FDS La FDS contient des rubriques et sous-rubriques obligatoires.
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📅 En janvier 2021 Tu compares le CA de juin/juillet 2021 avec le CA de février 2021 Tu adapteras juin/juillet par rapport au mois de ta demande bien-sûr 😉 Quelles sont les conditions de pertes de CA Selon ton lieu d'exercice les conditions de pertes de CA changent. Ton ERP a été interdit au public en juin/juillet? 🚫 Tu dois justifier d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20% de ton chiffre d'affaires. Rappel sur les ERP ☝ Un ERP est un Établissement Recevant du Public. Cela peut être un local professionnel. ITekem, logiciel FDS, gestion et rédaction de fiches de données de sécurité. Mais tous les ERP ne sont pas concernés par l'interdiction d'accueil au public. (voir FAQ plus bas) Tu es en liste S1 bis Tu devras justifier: d'une perte de 10% de ton CA en juin/juillet 2021. d'une seconde condition de perte de CA (voir plus bas) S1 bis la seconde condition de baisse de CA Si ton activité se trouve en S1 bis alors tu dois justifier d'une seconde condition de perte de CA. 👉 Création avant le 1er décembre 2019 perte de 80% de ton CA entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au CA de ta période de référence Perte de 80% du CA entre 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence.
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