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Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l'entreprise à ses salariés au risque de voir votre responsabilité engagée pour manquement à votre obligation de sécurité. Port du masque : le ministère du Travail publie un questions-réponses | Éditions Tissot. Pour cela il est nécessaire d'avoir mis à jour le règlement intérieur ou de procéder à la mise en place d'une note de service. Vous l'aurez donc compris, il ne sert à rien d'imposer le port du masque si aucun contrôle de leur utilisation n'est effectué. Dans ces conditions, comment s'assurer du respect de cette obligation de porter le masque par les salariés? Le contrôle doit être effectif, c'est-à-dire régulier y compris sur les chantiers ou les véhicules, et efficace, ce qui signifie clairement que le salarié qui ne porte pas son équipement doit, sauf impératif particulier, être sanctionné. Nous vous recommandons vivement d'insérer dans le règlement intérieur ou dans une note de service lorsque l'entreprise ne dispose pas de règlement intérieur, les dispositions relatives à l'obligation et les circonstances du port du masque.
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Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l'entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d'avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de document. Port du masque obligatoire: rappels des règles Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique, le Gouvernement a rendu systématique le port du masque au sein des entreprises. Le port du masque est ainsi obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos. Il est recommandé de faire usage a minima d'un masque grand public de catégorie 1. Des adaptations sont toutefois possibles. Covid-19 : les règles du port du masque et du pass vaccinal allégées - Le Point. Par exemple pour les salariés qui travaillent seuls dans un bureau. Dans les ateliers c'est également possible sous certaines conditions, notamment si l'entreprise dispose d'un système d'aération ou de ventilation conforme.
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À LIRE AUSSI Le Covid cessera-t-il bientôt de faire des vagues? Concédant qu'il y a actuellement une « reprise des cas », Jean Castex a cependant exclu, samedi, de « changer de stratégie ». « Depuis deux ans, il y a toujours des risques et des bénéfices à ce que l'on fait. On n'est pas dans une situation de certitude totale », a expliqué Yazdan Yazdanpanah, rappelant que, cette fois, « 80% des gens » sont vaccinés et qu'« une proportion non négligeable de la population a déjà été touchée par l'infection ». « Cette immunité, probablement, nous protège. En tout cas en termes d'hospitalisations. Note de service port du masque obligatoire affiche. » De fait, dans ses scénarios les plus pessimistes, l'Institut Pasteur estime que le pic des contaminations « pourrait dépasser 100 000 cas quotidiens en mars », un chiffre élevé mais « très inférieur au pic de janvier », selon de nouvelles modélisations publiées jeudi. Si, après deux années de pandémie, la fin des restrictions promet d'être accueillie avec soulagement par bien des Français, les scientifiques appellent à garder des précautions, vis-à-vis, par exemple, des immunodéprimés.
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La dernière version du protocole sanitaire de l'aviation européenne prévoit ainsi que les compagnies puissent continuer à exiger le port du masque à bord des avions si « le pays de départ ou d'arrivée exige le port de masques dans les transports publics ». Lire aussi: Article réservé à nos abonnés Covid-19: « L'évolution vers une moindre virulence est un mythe persistant en virologie » Pour les trajets ferroviaires, le masque n'est plus obligatoire dans les trains de la SNCF mais les voyageurs qui se rendent à l'étranger doivent continuer à vérifier les conditions requises pour passer la frontière. Le masque reste obligatoire dans les trains de plusieurs pays frontaliers, notamment en Espagne, en Belgique ou en Italie. Note de service port du masque obligatoirement. La compagnie italienne Trenitalia, qui opère une liaison Paris-Lyon-Milan, rappelle par exemple que, de l'autre côté des Alpes, le port du masque est obligatoire dans les gares et à bord des trains tout au long des trajets, et que seuls les masques FFP2 sont autorisés dans les transports publics.
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