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Thursday, 18 July 2024

L'Auteur autorise Mémoire(s), Identité(s), Marginalité(s) dans le Monde occidental contemporain Cahiers du MIMMOC à ne pas publier les documents accompagnant son Œuvre, pour lesquels les droits de reproduction et de représentation n'auraient pas pu être acquis par Mémoire(s), Identité(s), Marginalité(s) dans le Monde occidental contemporain Cahiers du MIMMOC. L'Auteur garantit Mémoire(s), Identité(s), Marginalité(s) dans le Monde occidental contemporain Cahiers du MIMMOC en cas de reproduction ou de représentation illégale de documents pour lesquels l'Auteur n'a pas signalé qu'il n'en avait pas acquis les droits. ARTICLE 4 – Exercice du droit de retrait de l'Auteur L'Auteur pourra retirer cette autorisation de diffusion à tout moment en avisant l'Université de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Autorisation de diffusion au tiers monde. Mémoire(s), Identité(s), Marginalité(s) dans le Monde occidental contemporain Cahiers du MIMMOC retirera l'Œuvre lors de l'actualisation du site de diffusion, ou, au plus tard dans le délai de 6 mois après la réception du courrier de l'Auteur.

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Autorisation de diffusion en ligne M. /Mme/Mlle:…………………............................................................................................ Autorisation de diffusion au tiers a la. ……………… Résidant: ………………………………….................................................................................................. Ci-dessous dénommée « l'Auteur », Autorise Mémoire(s), Identité(s), Marginalité(s) dans le Monde occidental contemporain Cahiers du MIMMOC A publier sous format électronique sur le site son œuvre aux conditions ci-dessous établies. PRÉAMBULE Dans le cadre de ses missions de valorisation de la recherche et de diffusion du savoir et des connaissances, l'Université de Poitiers a mis en place une plate-forme d'édition électronique. Tous les articles, textes, documents mis en ligne sur les sites de l'Université sont conservés, archivés et diffusés gratuitement afin d'être accessibles à l'ensemble de la communauté scientifique et de la société civile, grâce aux moyens mis en œuvre par l'Université. Les auteurs acceptent de contribuer bénévolement à cette mission de service public: ils autorisent à titre gratuit et non exclusif la publication de leur œuvre sur les sites de l'Université pendant toute la durée de leurs droits d'auteur.

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Aborder le droit à l'image avec les élèves: Pour aborder le droit à l'image avec les élèves, l'équipe départementale vous propose une charte d'utilisation de l'ENT, vous la trouverez au format PDF et DOC. Pour compléter, une vidéo pédagogique exploitable en classe: Source: éducation – C'est quoi le droit à l'image? 1 jour, 1 question Nous vous proposons ce modèle d'autorisation d'enregistrement de l'image/de la voix avec deux formats ( doc, odt) (d'après Eduscol).

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19). La circulaire vise ensuite le cas, plus inhabituel, dans lequel la demande est formulée non pas propos d'une ou plusieurs affaires en particulier mais à propos de toute la jurisprudence de la juridiction dans une ou plusieurs matières. Les rédacteurs de la circulaire font preuve à ce sujet une grande réserve, en précisant que la diffusion « sera en principe évitée », et ce pour deux motifs. D'une part, une telle demande pourrait avoir pour objet ou pour effet de désorganiser le service du greffe de la juridiction concernée, de sorte qu'il appartient au directeur de greffe d'apprécier la demande au regard de son impact sur l'organisation du service. D'autre part, une communication massive de décisions pourrait porter atteinte au principe de protection des données à caractère personnel. CORSAIRE Consulting : Autorisation de diffusion. Manifestement, les rédacteurs de la circulaire ont entendu prendre en compte la possibilité que les décisions demandées soient utilisées pour alimenter des banques de données, ce qui pourrait effectivement faire craindre une atteinte aux droits des personnes concernées compte tenu de l'existence d'un traitement automatisé des données (sur cette problématique, v. par ex.

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11-1), que les jugements sont prononcés publiquement en principe (art. 11-2) et que les tiers sont en droit de se faire délivrer une copie des jugements prononcés publiquement (art. 11-3). Le code de procédure civile réaffirme ces principes (art. 451). Évidemment, des textes établissent des exceptions à la publicité des décisions rendues dans différentes matières civiles, par exemple à propos des tutelles ou du changement de régime matrimonial (l'annexe 1 de la circulaire fournit la liste de ces textes). En matière pénale, les expéditions des arrêts, jugements, ordonnances pénales définitifs et les titres exécutoires peuvent être délivrées à un tiers sans autorisation du procureur de la République ou du procureur général (C. pr. pén., art. R. Les autorisations de diffusion ou de distribution - Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom. 156). En revanche, une telle autorisation est nécessaire pour les décisions non définitives; et des textes spéciaux délimitent des exceptions ou des restrictions à cette publicité en matière pénale (circ. annexes 2 et 2 bis). Dans ce cadre, la circulaire présente les principes habituellement applicables à la communication des décisions à des tiers, tout en faisant un sort spécifique au traitement des demandes de masse.

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Il est en principe défendu d'utiliser la création d'autrui sans l'accord de son ou de ses auteurs. Cependant, le Code de la propriété intellectuelle ( article L 122-5) a ménagé quelques « exceptions » à cette interdiction de principe, parmi lesquelles figure l'exception dite de « courte citation ». Certains critères doivent cependant être respectés pour que la citation soit valable: 1. La mention du nom de l'auteur et de la source de l'oeuvre citée Pour des raisons pratiques, il peut être admis, par exemple en matière audiovisuelle, que le nom de l'auteur et la source de l'oeuvre citée soient simplement mentionnés à la fin dans le générique. 2. Une reproduction « à l'identique » L'extrait de l'oeuvre choisi doit être reproduit « à l'identique » et ce, de manière stricte. Il ne doit donc en aucun cas être modifié. 3. Une reproduction « partielle » La notion de « citation » implique nécessairement l'idée d'une reproduction « partielle ». Utiliser quelques extraits de l’oeuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation – Droit & Création. La loi ne définit pas dans quelle mesure la reproduction est autorisée ni quelle portion de l'oeuvre pourrait être reprise sans autorisation.

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D'allure massive à l'avant, les 8 bâtiments de la classe Whidbey Island, commissionnés de 1985 à 1992, embarquent jusqu'à 5 LCAC ou 2 LCU ou 21 LCM -6 mais généralement pas d' hélicoptères. Pour raisons économique, il est annoncé en octobre 2011 que 3 de ses navires devraient être retiré du service entre 2013/2014 [ 1].