Consuel: Droit De Superficie Code Civil Suisse Normande

1 avr. 2009 07:18 RFco a écrit: Perso, je dirais conforme et pas conforme. C'est une normande réponse... RFco a écrit: Puisque c'est dans un placard, on peut supposer que des étagères seront posées, donc que le tableau ne sera plus accessible si pas au ras des portes... On peut tout évoquer mais ce ne seront que de libres suppositions et non des non-conformités avérées... Le Consuel validera donc et rappellera le cas échéant que cet espace ne doit être dédié qu'à la GTL. par RFco » mer. 2009 13:54 Au Consuel d apprécier si il considére cela comme un placard ou pas La question ne se pose pas si il n y a pas de porte par Axo28 » mer. 2009 22:57 Merci à tous de vos réponses, C'est plus clair pour moi maintenant! Problème gaine gtl tableau consuel du. Je laisserai donc mon installation telle qu'elle est! je ne mettrai les portes qu'après la visite du consuel! A bientôt Retourner vers « Réalisation d'installation bâtiment et tertiaire » Aller à Accueil du site Schémathèque Aide pour poster une image dans le forum Participer au fonctionnement du site...

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Comme d'habitude, on conseille l'achat du livret Promotelec "Locaux d'habitation". 16 février 2012 à 10:00 Pour poser une réponse, vous devez être identifié. Si vous ne possédez pas de compte, créez-en un ICI. 1. Avis tableau et GTL avant passage du consuel N°16810: Bonjour, Je me tourne vers vous concernant mon tableau et ma GTL pour avis avant le passage du consuel. Voici une image de mon tableau, 4 rangées de 18 modules. J'ai un doute pour la protection de la VMC double flux, sur la... 2. Problème gaine gtl tableau consuel le. Gaine GTL derrière le placo avis passage consuel N°14018: Bonjour, J'aimerai savoir si le consuel acceptera ce montage? Faut-il avoir accès au câble du haut et du bas de la GTL? Je peux fixer le placo afin de ne voir que la partie tableau ou je dois laisser l'accès au câble... 3. Information goulotte GTL passage du consuel N°13781: Bonjour, Je dois fixer mon tableau électrique et vu que je dois passer par la case consuel prochainement, je cherche à respecter toutes les normes. Cependant je n'ai pas envie d'acheter une goulotte GTL car je trouve ça... 4.

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Philippe86 Nouveau Messages: 6 Enregistré le: ven. 20 juin 2008 14:08 Gaines dans goulotte de GTL Bonjour à tous, Petit nouveau ici, je suis en train de refaire l'installation électrique de ma maison, ce qui nécessitera le déplacement du compteur par Madame la fée EDF et donc le passage du consuel. J'essaie donc d'être particulièrement rigoureux par rapport à la norme et vais avoir pas mal de questions à poser ici. En voici quelques unes pour se "mettre en jambes" 1°) Mes cables passent dans des gaines (derrière placo)... donc pas de problèmes particuliers à ce niveau... enfin j'espère... n'hésitez pas à attirer mon attention sur les précautions à prendre. Les différentes gaines de chaque pièce rejoignent, par deux extrémités différentes, l'arrière-cuisine où se trouve le tableau, installé à peu près au milieu du mur, sur une goulotte pvc (et où je souhaite faire déplacer le compteur). J'ai environ 2 m entre l'arrivée des gaines dans le mur et l'endroit où se trouve le tableau et je souhaitais faire passer ces gaines dans une goulotte PVC pour rejoindre la GTL... Fixation de la GTL, ce que disent les normes | Comme un pingouin dans le désert. seulement, il n'y a pas assez de place dans la goulotte (pourtant la + grande que j'ai pu trouver).

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vous pourrez donc avoir les fils apparent ou Câble dégainé uniquement à l'intérieur de ces derniers. Si vous devez fusionner des réseaux, que vous auriez trop divisé (dans la limite de la norme) au début et qu'il ne vous reste plus les 20% de libre au tableau, profitez de votre GTL, raccordez les réseaux souhaités, à l'aide d'une boite de dérivation avec les gaines qui rentrent à l'intérieur. Attention, toutes les boites de dérivations de l'habitation seront ouverte par le contrôleur. Bas et haut gtl fermé, possible pour consuel? - 9 messages. Et pour finir, les fils devront être dénudés seulement sur la longueur suffisante prise en compte par le connecteur le recevant. Aucune partie de cuivre ne doit dépasser des connecteurs ( on ne doit pas pouvoir atteindre le cuivre avec une pointe de couteau). Voila pour le tableau électrique et les câblages. Prochain article: la mise à la terre. Published by crazy-constructeur

gaine tpc bonjour, je construit ma gtl en bois, et on m'as conseillé de garder les gaines jusqu'a l'entrée dans le tableau au cas ou je tomberai sur un consuel un peu tatillon, je penser donc faire pareil pour la gaine tpc d'edf, or je viens de voir que cette gaine est inflammable, donc que faire? je la fais monter jusqu'a la penetration dans la tableau, ou je la coupe a la sortie du mur? et aussi est ce que je peux mettre le cable hc/hp dans le meme compartiment de la gtl que l'edf ou je le met avec les autres cables? merci a tous la tpc doit être au raz de l'entrée GTL dans la zone courant fort. OUI! les cables HP/HC doivent être dans la zone courant fort également. NON tu ne dois pas les mettres avec fils courant faible! GTL pour passage consuel | Forum Electricité - Forum Système D. interdit! ne pas les mettres dans zone -> courant faible! voilà bon courage Dernière édition par un modérateur: 23 Janvier 2011 Bonjour Attention si le panneau de controle supporte le compteur et le disjoncteur de branchement, ERDF ne sera pas d'accord pour se poser sur une GTL en bois.

Peut-être un revêtement de sol souple PVC ou autre conviendrait? Savez vous où trouver ce type de matériau garanti "non propagateur de feu"? Images jointes: Liste des réponses Modérateur Message(s): 18616 le 04/04/2015 à 18h19 salut je dirais, que ce que tu as fais n'est une GTL, en plus il manque le tableau de communication., cette rénovation correspond à une installation neuve, ce n'est plus une mise en sécurité. Problème gaine gtl tableau consuel des. si tu veux tenter le passage du consuel, enlève simplement le cadre et la porte bois. le 04/04/2015 à 19h49 Salut, Merci pour la réponse franche! C'est effectivement une rénovation totale qui correspond à une installation neuve. Le tableau de communication est dans un second coffret bois que j'ai volontairement éloigner de 40 cm pour éviter les interférences du courant fort sur le courant faible. Ton idée d'enlever les portes semble intéressante mais que faire pour les trappes des gaines hautes et basses en bois ainsi que le coffret bois du tableau (il sera à l'air libre donc peut-être est-ce suffisant pour le tableau)?

Cela dit, ça n'a pas vraiment d'incidence dans la mesure où le montant du financement sera moins élevé. En effet, vous aurez également moins d'intérêts à payer. Concernant l'amortissement, dans la majorité des établissements de financements, la totalité du montant du prêt devra être amortie pour l'échéance du droit de superficie. Là aussi, cela n'a pas vraiment de différence avec un financement classique, à part si la durée résiduelle du droit de superficie est courte. En effet, rembourser une dette sur 20 ans n'est pas la même chose que rembourser une dette sur 100 ans. Pour ce qui concerne le reste, comme par exemple l'aménagement de chez sois, les travaux, etc, il n'y a pas de différence avec une acquisition standard. Droit de superficie (DDP) - Qu'est-ce que c'est? Interview complet.... Vous avez les mêmes droits. Un petit mot de fiscalité maintenant pour terminer. Quelles sont les différences lorsque nous achetons un bien immobilier en droit de superficie, comparé à une vente classique? L'indemnité payée par le superficiaire peut être déduite fiscalement dans la rubrique frais de déplacement.

Droit De Superficie Code Civil Suisse Article 60

Malgré toute l'amitié et l'estime que j'ai pour mon ex-collègue Cyril Aellen et son honorable voisine, je suis contrainte de dire que je ne partage pas son sentiment de la "fausse propriété" que constituerait le droit de superficie. Ce n'est pas à ce brillant avocat que je rappellerai que celui-ci est régi en Suisse par les art. 675 et 779ss du Code Civil. Il existe depuis plus d'un siècle et a permis l'édification de bâtiments et d'ouvrages importants dans plusieurs quartiers de Genève. Droit de superficie code civil suisse.com. Les bénéficiaires d'un tel droit de la part d'une collectivité publique signent un contrat devant notaire et acceptent qu'à l'échéance prévue, le propriétaire puisse récupérer terrain et bâtiment, moyennant "une indemnité équitable". On m'a aussi appris que la bonne foi est un principe essentiel du droit. Le cas des bâtiments à Genthod est un cas flagrant de bénéficiaires de mauvaise foi. Je suis de ceux qui aimeraient même que la totalité du sol reste la propriété des collectivités, via le canton ou les communes.

Si le contrat de superficie n'offre pas un avantage certain sur l'ensemble de la durée par rapport à l'achat du terrain, le prix de réversion du bien devrait correspondre à 100% de la valeur vénale actuelle des constructions. Avec les collectivités publiques, qui lient souvent le contrat de superficie à des subventions, la valeur de réversion du bien peut être largement inférieure. Droit de superficie code civil suisse article 60. CONSEIL: il faudrait rédiger l'indemnisation de la réversion du bien de la manière la plus simple qui soit, afin qu'elle puisse aisément être comprise et appliquée par les futures générations. Il vaut en outre la peine de constituer en temps utile un fonds pour la réversion du bien. ENCORE UN CONSEIL: en plus des aspects mentionnés ici, il existe un certain nombre d'autres points qu'il faut formuler le plus soigneusement possible, si la coopérative d'habitation veut s'épargner de mauvaises surprises le temps venu. C'est pourquoi nous vous recommandons vivement d'avoir recours au soutien et aux conseils d'experts en la matière par le biais de l' ARMOUP.