Sujet Exposé Droit Du Travail - Vente Maison Plouzané Notaire
TD: Exposé droit fiscal.
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Sujet 1 - Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire Sujet 2 - L'évolution des indemnités journalières de Sécurité sociale Sujet 3 - Le travail des salariés handicapés Sujet 4 - La protection des salariés par le droit pénal du travail Sujet 5 - La rupture du contrat de travail Sujet 1 - Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire Avec la crise sanitaire, le droit du travail a dû s'adapter à un protocole sanitaire accru pour permettre d'assurer la continuité du marché économique. Le droit du travail - Code du travail numérique. Le télétravail est devenu la norme tandis que le masque et la distanciation sociale se sont imposés comme les nouvelles normes du travail en entreprise. Ensuite, certaines professions ont vu leur activité être limitée, voire interdite. C'est le cas des établissements dans le domaine de la culture et des restaurateurs qui ont dû fermer pendant plusieurs mois ce qui a des conséquences économiques importantes. Le droit au travail a été impacté par les décisions gouvernementales et la responsabilité de l'employeur a dû être adaptée à l'épidémie de coronavirus.
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Ce sujet permet d'aborder les difficultés liées à l'accès à un emploi pour les personnes handicapées, leurs droits lorsqu'elles sont salariées ainsi que leur situation équitable face aux autres salariés. Exemples de problématiques: comment l'État facilite-t-il la création de postes pour les personnes handicapées? Comment les employeurs s'adaptent-ils pour employer des personnes handicapées? Méthodologie de l’exposé juridique – JURISWIN. Quelles sont les obligations et aides pour faciliter l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail? Sujet 4 - La protection des salariés par le droit pénal du travail Le droit pénal du travail a vocation à sanctionner les infractions aux normes du droit du travail. Ce droit pénal du travail est en constante évolution et permet d'élaborer le régime de la responsabilité pénale de l'employeur personne morale et du chef d'entreprise personne physique. De plus, le droit pénal du travail liste les infractions au droit du travail et par la technique de l'incrimination par renvoi permet la création de nouvelles infractions.
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La jurisprudence constitutionnelle relative aux privatisations. La jurisprudence constitutionnelle relative à la limitation du temps de travail. La Charte de l'environnement. La globalisation économique. L'organisation mondiale du commerce.
Voici les différents sujets d'exposés, nous établirons le calendrier ensemble mercredi 18 novembre. Réflechissez au sujet que vous souhaitez, mais aussi à votre groupe (2 personnes, éventuellement 3 personnes si le groupe de classe est impair). L'Etat de droit et les libertés individuelles et collectives – La laïcité (école, savoirs, vie en société…) – La liberté de conscience – L'affaire Dreyfus comme symbole de défense des libertés – Littérature et liberté: le procès des fleurs du mal. – La séparation des pouvoirs – Les Etats-Unis, modèle de séparation des pouvoirs. – L'affaire du collier de la reine (1785) Le fonctionnement de la justice – La justice des mineurs – La justice et la consommation des drogues. – Vers une société de plus en plus répressive? Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative. L3 - Sujet n°3 : DROIT DU TRAVAIL | Lextenso Etudiant. – Droits et devoirs des citoyens sur les réseaux sociaux. – Tolérance, laïcité et religion dans le cadre du lycée. – L'autorité parentale. Le rapport parents/enfants au lycée.
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