Études Promotionnelles Fonction Publique Hospitalière, Topper Cake Personnalisé

Compteur Linky Domoticz
Sunday, 1 September 2024

C'est ce qu'a confirmé la jurisprudence: la règle des 52 jours ne joue que si l'agent a suivi cet enseignement dans le cadre des études promotionnelles. Conclusion Dans l'hypothèse où l'un de vos agents suit une formation dans le cadre des études promotionnelles, votre établissement n'aura pas à lui verser la prime de service si la durée cumulée des absences sur l'année civile excède 52 jours. Cette règle sera applicable pour chaque année considérée. Cette règlementation ne vaut cependant que pour une formation effectuée dans le cadre des études promotionnelles ou de la préparation aux examens et concours de promotion interne (et non dans le cadre d'un autre dispositif de formation, tel que le CFP). En deçà de ce seuil de 52 jours d'absence, il conviendra d'appliquer un abattement d'1/140e par journée d'absence, dans les conditions de droit commun (les études promotionnelles n'étant pas énumérées dans la liste des absences ne donnant pas lieu à abattement). La promotion professionnelle des personnels hospitaliers. Pour consulter la suite et toutes nos autres réponses, remplissez le formulaire ci-dessous ou posez votre question Tous les champs sont requis Posez votre question Posez votre question

Les Etudes Promotionnelles - Orientation RéGion Sud

De quoi s'agit-il? La formation continue a pour objectif de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence. Elle permet d'assurer votre adaptation immédiate à votre poste de travail et votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers. Elle vous permet également de développer vos connaissances ou compétences et d'en acquérir de nouvelles. La formation continue vous permet de plus de bénéficier de préparations aux examens et concours. Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles), débouchant sur un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social. Les diplômes ou certificats accessibles par cette voie sont listés par arrêté ministériel. Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) | service-public.fr. Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion en vue d'accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles. Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu'ils envisagent de proposer à leurs agents.

Congé De Formation Professionnelle Dans La Fonction Publique Hospitalière (Fph) | Service-Public.Fr

Dans la fonction publique hospitalière, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité. Notamment, la formation professionnelle doit permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social. L'arrêté du 31 juillet 2006 fixe la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents de la fonction publique hospitalière. Les Etudes promotionnelles - Orientation Région Sud. L'obligation de servir après une formation promotionnelle L'article 9 du Décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière prévoit que, si l'agent a été rémunéré pendant une formation promotionnelle permettant l'obtention d'un des certificats ou diplômes déterminés, il est tenu de servir dans un des établissements de la fonction publique hospitalière pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de 5 ans maximum.

La Promotion Professionnelle Des Personnels Hospitaliers

8) Autres primes et indemnités maintenues (Art.

Les termes "résidence administrative" et "département" sont utilisés dans le sens défini à l'article 4 du décret du 25 juin 1992 susvisé.

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