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y avec l' vous ne bougez toujours pas, vos comptes vont etre bloques ou votre salaire sera prendra en compte votre situation et celle du il y a d? autres solutions que la saisie ou l? expliquer votre dossier par l? oublier les frais, a la charge du debiteur ( peut-on faire pour ne pas en? arriver qu? un huissier ou un clerc vient vous remettre un courrier (qui n? Papier rouge de huissier de justice en anglais. est pas forcement sur papier bleu! ) en main propre. A moins que ce ne soit un camion de? demenagement qui se gare en bas de chez vous. du Rocher) la crise, les dossiers s? amoncellent chez les que, pour un credit immobilier, vous avez droit automatiquement a un delai de vingt-quatre mois en cas de licenciement ou autres difficultes? vous demontrez que vous etes dans l? incapacite de rembourser, le juge doit faire droit a votre demande de mise en place d? VOUS AIMEREZ AUSSI: Profitez des videos et de la musique que vous aimez, mettez en ligne des contenus originaux, et partagez-les avec vos amis, vos proches et le monde entier.
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Un huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession réglementée. Il gère des actes tels que des assignations, des décisions de justice, des ordonnances portant injonction à payer. Il porte également à votre connaissance les actes permettant l'exécution forcée des décisions de justice. L'huissier de justice intervient aussi à titre amiable, c'est-à-dire sans procédure judiciaire (voir la fiche pratique de l'INC « Le recouvrement amiable des créances »). Dans tous les cas, l'huissier de justice vous fait officiellement savoir qu'un créancier l'a mandaté pour faire valoir ses droits. Fort heureusement, des droits, vous en avez aussi! Huissier de justice ? pas d'affolement, voici nos conseils !. Quels documents peut vous remettre l'huissier de justice? Sachez qu'au stade de la remise des documents, l'huissier de justice ne peut pas encore vous parler d'une saisie de vos biens. Il s'agit uniquement d'une phase amiable. Il peut vous remettre différents documents tels qu'une sommation de payer, une assignation (convocation devant un tribunal) ou une ordonnance portant injonction de payer.
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En cas d'abus n'hésitez par à demander conseil à une association de consommateur qui pourra vérifier la pertinence de la dette, si elle est prescrite ou non, si la somme qu'on vous demande de payer est correcte ou si on vous impute des frais supplémentaires car vous ne devez payer que le montant de la dette principale (et éventuellement les intérêts de retard qui courent à compter de la mise en demeure) etc…En résumé les associations de consommateurs peuvent vous aider à y voir clair. L'Association des sociétés financières (ASF) et des associations de consommateurs dont l'UFC QUE CHOISIR ont signé un accord en 2006 (entré en vigueur le 16 janvier 2007) pour que cessent ce genre de pratiques et assainir cette activité et l »Union Nationale des Huissiers de Justice a établi en 2013 une charte éthique pour le recouvrement. Pour en savoir plus consultez: et sur le site de la Chambre nationale des huissiers de justice UFC QUE Choisir de Toulouse
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Renseignez-vous dès la notification du premier acte d'exécution par l'huissier de justice car vous avez peut-être encore des droits à faire valoir! Enfin, sachez que la visite d'un huissier ne signifie pas nécessairement la fin de votre activité! Organisez-vous, faites valoir vos droits et ne fermez surtout pas les yeux sur cette situation: avec une bonne comptabilité et des idées, vous trouverez des solutions pour échelonner le paiement de vos dettes et vous sortir la tête de l'eau! Papier rouge de huissier de justice mons. Nos conseils pour augmenter votre chiffre d'affaire en créant, par exemple, une épicerie qui générera de la vente additionnelle sont de bonnes possibilités pour faire face aux coups durs! Hauts les cœurs!
Bonjour makko59, Pas de panique! Une saisie vente n'est qu'un inventaire de vos biens saisissables dont vous aurez la garde avant sa vente éventuelle si vous ne réglez pas la créance, laquelle vente de ces biens peut être à votre initiative pour régler cette dette. Cet espace temps entre cet inventaire et la vente éventuelle de vos biens saisissables vous permettra de vérifier si l'huissier est territorialement compétent, c'est-à-dire s'il exerce son activité dans les limites du ressort du tribunal de grande instance dont dépend l'adresse de votre domicile, et non d'ailleurs.
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