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Brochure n°: 3369 Identifiant de Convention Collective (IDCC): 3105 Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Régies de Quartier et de Territoire ont signé un accord le 13 décembre 2013, qui prévoit pour les salariés la mise en place d'un régime frais de santé.
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Convention collective des régies de quartier en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des régies de quartier Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention des régies de quartier L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention des régies de quartier. La convention des régies de quartier ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.
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Dès 1993, les Présidents des Régies de quartier décident de créer un Syndicat Employeurs. Cette décision se fonde sur la volonté politique d'offrir une situation de travail apportant les mêmes droits sociaux à l'ensemble des salariés des Régies (droit commun et contrats aidés). Elle répond d'autre part à la spécificité des Régies qui développent une diversité d'activités, une diversité à laquelle ne correspond aucune convention collective de branche. Cette démarche, s'est concrétisée en 1995 avec la création d'un Syndicat professionnel patronal, complétée par la signature en 1999 de l'Accord collectif National par l'ensemble des syndicats représentatifs des salariés (CGT, CGC, CFTC, CFDT et CGT-FO). En 2009, cet Accord collectif se transforme en Convention Collective Nationale de Branche des Employeurs de Régies de Quartier, qui s'impose à toutes les Régies labellisées. Les salariés, quel que soit leur statut, sont au cœur des dispositions de cette Convention Collective, en accord avec la notion d'une citoyenneté active qui anime la Charte Nationale des Régies de Quartier.
COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Régies de quartier 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective des régies de quartier (brochure JO n°3369) concerne le personnel des régies de quartier, de territoire, du comité national de liaison des régies de quartiers, des groupements d'employeurs des régies et des associations et oeuvrant dans les mêmes finalités, quelle que soit la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupents.
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Post le 02/05/2022 08:59 Astucien Hido et BouGuyMA, merci pour vos conseils avisés, je ferai gaffe; mon problème est un peu particulier, je fais du tout terrain donc je voyage essentiellement sur les pistes où je ne rencontre que très peu de villages. Donc, pas de wifi. En plus, je ne fréquente ni WhatsApp ni les réseaux sociaux, j'ai simplement besoin de me connecter à internet pour une durée d'environ 3h pour les 3 semaines. Post le 02/05/2022 13:21 Astucien Bonjour et merci à BouguyMa pour ses conseils. Telephoner pas cher maroc covid. Colombin renseigne toi sur les émetteurs 3Gg/4G marocains, leur emplacement, s'il y en a etc... Faisant du "tout chemin" il y a quelques années dans la Creuse je me suis retrouvé plusieurs fois sans aucun signal, depuis, j'ai appris à vérifier. Bon voyage dans ce beau pays. Et pas trop de bruit en traversant les villages Post le 03/05/2022 18:08 Petit astucien Bonjour Je pense que tu vas rencontrer des problèmes de connexion. Pour connaître les réseaux en fonction de la région où tu te trouves tu as: Pour avoir un bonne connexion réseau sans problème de routeur qui doit être compatible avec la puce, tu prends une puce inwi et quand tu la recharges avec 100 dh tu demandes à ce qu'on ne mette pas de code *.
L'Internet par satellite est un moyen d'accès à la connexion pour toutes les régions Québécoises dans lesquelles les réseaux par câbles ou fibre optique ne sont pas possibles. Appels vers le Maroc gratuits ou pas chers : quel opérateur Internet ou mobile choisir ?. Moins rapide que l'Internet DSL, ce système offre une portée intéressante pour une connectivité à toute épreuve, même dans les endroits les plus reculés. Certains fournisseurs d'accès se spécialisent sur ce type d'installation. Nous pouvons lister les principaux acteurs.