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Wednesday, 3 July 2024

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A. P. I 1 juil. 2020 Dernière mise à jour: 7 déc. 2020 Après de multiples rebondissements l'année dernière, la certification amiante avec mention est obligatoire pour les repérages amiante avant-travaux à compter du 1er juillet 2020. Ce cadre réglementaire avait été introduit par l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis mais ne prévoyait aucune période de transition. Suite au recours d'un acteur majeur du secteur, le Conseil d'État avait annulé cette exigence. Cette dernière a été rétablie après la parution de l'arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 et prévoyant cette fois-ci, une période de transition allant jusqu'au 30 juin 2020. A partir du 1 er juillet 2020, le repérage amiante avant-travaux peut donc être réalisé uniquement par un opérateur disposant d'une certification amiante avec mention. Toutes les étapes du repérage sont concernées, ce qui sonne la fin des préleveurs SS4, qui dans certaines sociétés, assistaient parfois les opérateurs certifiés dans leurs missions.

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Sans compter que les organismes certificateurs ne disposent pas aujourd'hui de la compétence en interne pour assurer les contrôles sur ouvrages sur les domaines autres qu'immeubles bâtis… Luc Baillet, architecte et co-fondateur de RésoA+, renchérit. « D'un côté, on demande à des opérateurs d'être de plus en plus spécialisés en définissant six domaines différents pour l'avant-travaux; de l'autre, nous demeurons avec un système de certification axé uniquement sur les compétences dans les immeubles bâtis. Finalement, cet arrêté va à l'encontre de ce qui est souhaité par la DGT (Direction générale du travail) puisque l'on interdit à un opérateur de monter en compétence pour se spécialiser dans un seul domaine de l'amiante avant-travaux. » Pour RésoA+, le nouvel arrêté compétence comme l'ancien ne tient pas suffisamment compte des évolutions du métier, de la spécialisation ou même de la structuration des entreprises autour de l'amiante avant-travaux. Malgré deux réformes apportées au dispositif, l'esprit de la certification de personne demeure le même qu'à sa naissance en 2005.

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diagnostiqueur immobilier Home News 19 juil. 2019 Le texte relatif à la qualification requise pour réaliser les diagnostics Amiante Avant Travaux est paru au Journal Officiel le 18/07/2019. DIAgnostiqueurs immobiliers, le texte est applicable dès maintenant Le texte est mis en application dès le 19/07/2019. Parmi les éléments attendus, les obligations des donneurs d'ordre, des diagnostiqueurs, la méthode de travail et le rapport associé sont précisés. Concernant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers, les points principaux sont: Obligation d'être certifié Amiante Avec Mention ou équivalent par une reconnaissance d'un pays membre de la communauté européenne; La mission est conduite selon cet arrêté et selon le NORME NF X 46-020 (08-2017); Le modèle de rapport est défini dans l'arrêté: il reprend celui de la norme; Pas de modifications des prérequis pour l'accès à la mention. Quelles évolutions de notre dispositif sont à retenir? Les rapports Amiante Avant Travaux réalisés conformément à la norme NFX 46020 (08-2017) jusqu'au 18/07/2019 peuvent être retenus comme recevables dans le cadre des surveillances que nous réalisons pour l'Amiante avec Mention.

L'arrêté organisant le nouveau régime de la certification amiante est paru au JORF mardi 2 août. Ce texte, attendu depuis presque 5 ans, entre en vigueur en deux temps: au 1er janvier 2017 (certification sans mention) et au 1er juillet 2017 (certification avec mention). L'arrêté compétences amiante est paru ce mardi au Journal officiel. Ce texte, qui était attendu depuis presque 5 ans, vise à harmoniser ce domaine de compétence avec les autres domaines déjà réformés en 2011. Comme pour le DPE en effet, il introduit un double niveau de certification, un contrôle sur ouvrage, des prérequis de qualification professionnelle initiale et une obligation de formation continue.

Les équipes administratives et techniques de Bureau Veritas Certification sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations en lien avec votre domaine de compétence. Contact: 01 41 97 00 60

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