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C'est le fait juridique de la création qui permet la naissance du droit. Le dépôt légal existe mais il apporte simplement la preuve de la paternité et de la date de création en cas de litige comme nous vous l'expliquons ci-dessous dans ce cours de droit de BTS. L'action en contrefaçon La loi du 2 octobre 2009 a créé un dispositif pour protéger les droits des auteurs dans l'univers numérique. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a été créée. La procédure se déroule en 2 phases: Une phase d'avertissement: les abonnés à internet qui commettent des actes de téléchargement illégal sont informés par la commission Hadopi des peines qu'ils encourent. Une phase judiciaire: Le juge peut prononcer une amende et la suspension de l'abonnement à Internet pendant une durée maximum d'un an. Un décret du 9 juillet 2013 a abrogé la possibilité de coupure d'accès à Internet suite à une succession de téléchargement illégaux. Une donnée est une information collectée ou produite sur un support.

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Le cours de droit d'auteur et ses fiches: Le droit d'auteur: cours et fiches Lire la suite... Quelle protection juridique pour le logiciel? Les œuvres logicielles L'application de la réservation accordée par le droit d'auteur aux programmes d'ordinateurs s'est effectuée dans la douleur. La doctrine classique considère à juste titre que le logiciel est un cheval de Troie ou un virus dans la propriété littéraire artistique. Les solutions légales en matière de logiciel apparaissent donc comme un droit bricolé.... Lire la suite... Le contrat de production audiovisuelle Les œuvres objet d'un contrat de production audiovisuelle La loi prévoit un régime spécifique pour les œuvres appartenant à certains genres. Il s'agit surtout de l'œuvre audiovisuelle. L'œuvre audiovisuelle est le plus souvent le résultat d'une activité d'entreprise et d'une activité artistique. C'est pourquoi, lorsqu'elle est élaborée par l'intermédiaire d'un contrat de production, elle est soumise à... Œuvre collective, de collaboration, composite… Les œuvres à pluralité d'auteurs Nous retrouvons ici les trois catégories étudiées avec la titularité du droit d'auteur: l'œuvre de collaboration, l'œuvre composite et l'œuvre collective.

955 mots 4 pages Chap 1: l'accès a une activité professionnelle: L'accès a une activité est soumis a des principes constitutionnelles et communautaires quelque soit le statut de l'employé (fonctionnaire, salarie ou indépendant) Les principes communautaires: L'U. E a etabli un certain nb de principes a appliqué: * liberté de circulation: obéit a principe de non discrimination, 1er principe, trtmt diff a situation similaire et entrave a la liberté de circulation et reconnaît droit des ressortissant de l'UE le droit au déplacement, séjour et accès a l'emploi. * Droit a l'accès a l'emploi: tout les ressortissant de l'UE ont le droit de postuler a une demande dans ts les pays et etre traite a l'égal de locaux. * Droit d'établissement: D de créer une entreprise dans tout pays diff de la nationalité ou du siège de l'entrepreneur et ce dans tous les domaines. * Restrictions: l'UE a mis des restrictions en ce qui concerne les prérogatives de la puissance publiques (magistrat, policier). Les principes constitutionnels: La constitution de 1958 instaure un devoir de travailler et le droit d'accès a l'emploi.

Les similitudes étranges entre Abraham Lincoln et John F. Kennedy Mar 24 Mai - 7:53 par dagobert1 » ça s'est passé un..... 24 Mai! Mar 24 Mai - 7:45 par » Puma crée un terrain de foot incliné pour dénoncer les inégalités des sexes! Blague moto femme france. (vidéo) Par Justine Mellado Lun 23 Mai - 22:53 par » États-Unis: Pepsi commercialise une pizza au pepperoni infusée au soda! (vidéo) Par Justine Mellado Lun 23 Mai - 22:29 par » Voici la plus petite voiture au monde (et le plein ne coûte que... 10 €) (vidéo) Par Hilaire Picault Lun 23 Mai - 21:36 par » C'est (ca)canon: cette moto carbure aux excréments! (vidéo) By DETOURS Lun 23 Mai - 20:59 par » Des arbres meurent dans la forêt tropicale australienne (vidéo) By Jack35 Lun 23 Mai - 19:45 par » Terre vue de l'espace: Bonn, Allemagne (vidéo) By Jack35 Lun 23 Mai - 18:33 par » Lumière sur Juan Pujol Garcia, l'agent double qui a changé le cours de la Seconde Guerre mondiale! (vidéo) Par Jasmine Foygoo (DGS) Lun 23 Mai - 18:03 par » trop cool Lun 23 Mai - 8:22 par dagobert1 » bonjour!

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Même inquiétude du côté de Bruxelles, qui a brandi début février la menace de sanctions financières contre l'Espagne – déjà épinglée voilà un an par la justice européenne pour n'avoir pas rempli ses obligations en matière de gestion de l'eau dans la région de Doñana. Plus rare encore: une vingtaine de chaînes de supermarchés européens, dont Lidl, Aldi ou Sainsbury's, gros acheteurs de fraises espagnoles, ont appelé le gouvernement andalou à renoncer à son projet, disant "partager la préoccupation" des militants écologistes. Une mobilisation qui tracasse la filière. Blague moto femme des. "Cette situation est susceptible d'occasionner un important problème de réputation" en amenant les consommateurs à croire "que toute la fraise cultivée" à Huelva "est illégale", déplore Manuel Delgado, porte-parole de l'association d'agriculteurs Puerta de Doñana. Cette association, qui regroupe 300 exploitations, a décidé de se désolidariser des autres agriculteurs et de s'opposer à la régularisation des fermes illégales voulue par Vox et le PP, accusée de servir "les intérêts particuliers d'une minorité".

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Impressions de Voyage en Russie I N° 59 du 27 mai 2022 M6244-59 27 DESCRIPTIF Alexandre Dumas: Passion et aventure à l'état purAlexandre Dumas incarne plus que quiconque le roman. Sa prodigieuse inventivité, son sens de l'intrigue, ses personnages animés de passions et de sentiments (amour, haine…) excessifs, et sa formidable capacité à enchaîner des péripéties qui tiennent le lecteur en haleine de la première à la dernière page, sont les clés d'un succès qui se répète avec chaque nouvelle génération. Un échantillon de la splendeur de la gravure en FranceLes meilleures œuvres du grand écrivain français illustrées par de grands artistes de son temps tels que Doré, Leloir, Désandré... Blague moto femme la plus. et bien d' occasion unique de créer une bibliothèque de chefs-d'œuvre littéraires avec l'édition classique d'A. Le Vasseur et Cie. Achetez dès aujourd'hui les numéros suivants de "Alexandre Dumas Illustré" DANS LE MEME RAYON

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Challenge Cup L'Australien semble plus épanoui que jamais dans le Var. Zapping Quinze Mondial RUGBY CHAMPIONSHIP: Le XV de rêve de la rédaction Duncan Paia'aua est arrivé durant la saison 2019-2020 dans le Var, après de nombreuses années chez les Queensland Reds. Le centre australien est arrivé au rugby Club Toulonnais pendant une période délicate. Et encore cette saison, les choses ne se passaient pas bien pour le club varois. Mais aujourd'hui, en cette fin de saison, tout va mieux et le RCT s'apprête à vivre une finale de Challenge Cup, avant, peut-être, des phases finales de Top 14. Ce renouveau, Duncan Paia'aua l'explique de plusieurs manières dans les colonnes de Var Matin, et au travers de plusieurs grosses personnalités au sein du club, et en particulier Franck Azéma. Www.journaux.fr - Montez Votre Ford GT. Tout va pour le mieux. L'équipe a eu un gros déclic, on sent une énergie qui nous porte. Le retour de Charles (Ollivon) et de tous les blessés a permis de remettre Toulon à sa place. L'autre clé, ça a aussi été la proximité qui s'est créée entre les joueurs.

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