Matelas Litmad Algérie | Orthopédique À Mémoire De Forme — Conditions : Démembrement De Propriété En Immobilier

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Mais dans tous les cas, que le prix soit réparti entre les vendeurs, attribué à l'usufruitier sous forme d'un quasi-usufruit ou remployé dans un nouveau bien avec report du démembrement, l'usufruitier et le nu-propriétaire resteront, le cas échéant, redevables de l'impôt de plus-value afférent à la vente de leur droit démembré Publié sur