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Wednesday, 24 July 2024

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Sauf que dans de nombreux articles sur le net on peut lire que: "Si le contrat de l'agent prévoit une rémunération en référence à une grille de salaire d'un grade, il peut en bénéficier car il n'est pas possible de rémunérer un agent contractuel sur une grille de salaire abrogée". ATCQ *** Nombre de messages: 1348 Date d'inscription: 08/07/2015 Sujet: Re: rémunération contractuelle administrative Greta Lun 10 Sep 2018 - 17:53 Pour moi ce qu'il faut retenir c'est l'INM 386. Après si le GRETA souhaite se rapprocher de la grille en vigueur, pourquoi pas. Contenu sponsorisé Sujet: Re: rémunération contractuelle administrative Greta rémunération contractuelle administrative Greta Page 1 sur 1 Sujets similaires » contractuelle administrative » contractuelle adjointe administrative » contrat contractuelle administrative » congé maternité contractuelle GRETA » contractuelle greta et conge sans solde Permission de ce forum: Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum Forum des gestionnaires d'EPLE:: Gestionnaires d'EPLE:: Primes et indemnités Sauter vers:

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D'autres syndicats n'adoptent pas la même orientation sous couvert de protéger financièrement les GRETA. En effet, le salaire des personnels est payé intégralement sur les produits de la « vente » d'actions de formation, l'Etat ne prenant pas en charge les dépenses des GRETA (la formation professionnelle continue entre dans le champ de la concurrence). Mais notre philosophie est toute autre: notre action doit porter en priorité sur la défense des personnels. Le paradoxe de la centrale Alors quelle marge de manœuvre dans ce contexte? Le décret n° 2016-1171 précise les modalités d'exercice des ANT recrutés et précise dans son article 14: « Les obligations de service exigibles des agents contractuels régis par le présent décret et recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement sont les mêmes que celles définies pour les agents titulaires exerçant lesdites fonctions. ». Sont exclus de son champ d'application les collègues contractuels exerçant en section d'apprentissage. Le SNCL-FAEN a vainement tenté de faire entendre raison à l'administration.

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Comment est fixé le montant du salaire proposé aux contractuels de la fonction publique? L'employeur public bénéficie d'une grande liberté pour fixer la rémunération d'un contractuel. Il pourra proposer une rémunération calculée sur la base d'un indice de traitement de la fonction publique, avec une indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et autres primes et indemnités. Autrement dit, les mêmes éléments de rémunération qu'un fonctionnaire. Mais il n'y est pas obligé, et dans cette hypothèse le salaire du contractuel ne sera pas pour autant considéré comme étant "classé" dans une grille indiciaire, mais "en référence" à celle-ci. Autre possibilité: un salaire global, sans primes ni indemnités, et sans référence à aucun indice. Les différents éléments de votre rémunération doivent être mentionnés précisément dans votre contrat ( lire l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986). Pour fixer le montant de la rémunération, l'administration employeur doit tenir compte des "fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification (responsabilité/technicité particulière) détenue par l'agent ainsi que son expérience" (article 1-3, alinéa 1 du décret de janvier 1986 cité ci-dessus).

la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré). Le service à temps complet d'un personnel enseignant contractuel dans le second degré correspond aux obligations réglementaires de service des professeurs certifiés, soit 18 heures, et à celles des professeurs d'éducation physique et sportive, soit 20 heures, dont 3 heures consacrées à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement. ] » Mais pourquoi ces textes qui définissent les règles dans le secondaire sont-ils porteurs d'espoir? Tout simplement: le GRETA n'a aucune existence juridique propre. Il est accolé à un EPLE: l'établissement support. D'ailleurs les personnels GRETA apparaissent dans son TRMD. Que justice sociale soit faite! Le SNCL-FAEN demande que les agents non titulaires des GRETA soient traités dignement dans le respect de leurs droits, conformément aux textes: Leur temps de service doit être semblable à celui de leurs collègues qui interviennent dans les collèges et lycées, soit 648 heures à l'année.