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Wednesday, 10 July 2024

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Annuaire Mairie / Île-de-France / Yvelines / CU Grand Paris Seine et Oise / Meulan-en-Yvelines / Notaire Annuaire Mairie / Notaire / Notaire du Département des Yvelines / Notaire Meulan-en-Yvelines Vous avez un projet de vente ou d'achat immobilier à Meulan-en-Yvelines, faire rédiger un testament ou s'occuper d'une succesion suite à un décès à Meulan-en-Yvelines, établir un Pacs, un contrat de mariage, ou vous aider dans l'organisation d'un divorce? Les rôles d'un notaire sont multiples et assure un service public d'authenticité. Annuaire des notaires et offices notariaux à Meulan-en-Yvelines.

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Le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l'espace juridique européen, soit la forme d'actes sous seing privé. La détention par le notaire du sceau de l'État donne aux actes et contrats authentiques le caractère de l'autorité publique et la valeur d'un jugement en dernier ressort. Le rôle du notaire est aussi de constater officiellement le consentement des parties et de s'engager personnellement sur le contenu et la date de l'acte authentique. Notaire meulan en yvelines canada. Moyen de preuve efficace, facteur de transparence, ce dernier s'impose aux contractants, il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit. Sa conservation – pendant 100 ans – par le notaire renforce la sécurité juridique qu'apporte aux clients l'acte authentique.

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Notaires 9 Quai de l'Arquebuse, 78250 - Meulan-en-Yvelines Moyens de transport Bus - Arquebuse (lignes 18, 28, 3, 311, 312, 313, 32, 87, 9, N1 et BUS SNCF) Bus - Arquebuse / La Poste (lignes 17, 311, 312, 313, 32, 87, 9 et BUS SNCF) Bus - Les Annonciades (ligne 32) Bus - Place du Vexin (lignes 13, 17, 2, 311, 312, 313, 32, 33, 5, 80, 9 et BUS SNCF) Langues parlées Français Presentation de Thibault Vincent Bienvenue sur le profil de Maître Thibault Vincent, notaire à Meulan-en-Yvelines

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L'Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en ne remplissant pas ce formulaire et en contactant l'Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n'excédant pas le traitement de votre demande. Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. Notaire meulan en yvelines de. En l'absence de décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l'objet d'un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l'emplacement suivant:. Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant.

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L'office notarial SCP DJIANE, GIROT de LANGLADE-MULLER et DEGOUZON se situe à MEULAN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise. Barème des honoraires de négociation De 0 à 75000 € = 7000 € TTC De 75001 € à 155000 € = 9u prix de vente TTC De 155001 € à 305000 € = 8u prix de vente TTC De 305001 € à 450000 € = 7u prix de vente TTC Au delà de 450000 € = 6u prix de vente TTC

Notaires 19T Quai de l'Arquebuse, 78250 - Meulan-en-Yvelines Moyens de transport Bus - Arquebuse (lignes 18, 28, 3, 311, 312, 313, 32, 87, 9, N1 et BUS SNCF) Bus - Gambetta (lignes 3, 311, 313, 32 et 9) Langues parlées Français Presentation de Girot de langlade-muller Amélie Bienvenue sur le profil de Maître Girot de langlade-muller Amélie, notaire à Meulan-en-Yvelines

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