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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Caen Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Caennais, Caennaises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Caen. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Caen si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. ☑ Acte de Naissance à CAEN : commandez-le en ligne !. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.

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Introduction Ce formulaire est destiné à obtenir un acte de naissance d'une personne née à Osny. Les documents sont expédiés par voie postale, il n'est pas nécessaire de vous déplacer. Decret no 62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret no 97-852 du 16 septembre 1997 (J. Etat Civil Mairie de Caen : Commandez vos actes en ligne !. O. du 18 septembre 1997) Qui peut le demander et quel acte demander? La copie intégrale est une reproduction de l'acte original et de ses mentions marginales. L' extrait avec filiation (disponible en plurilingue pour les autorités étrangères) regroupe l'identité de la personne concernée, les mentions concernant sa situation familiale (mariage, divorce, décès, autre) et les noms et prénoms de ses parents. Ils peuvent être demandé par l'intéressé(e), ses descendants, ses ascendants, son conjoint ou sa conjointe, son représentant légal ou un professionnel habilité par la loi. Tous requérants peut obtenir ces actes après l'expiration du délai légal de non-communicabilité (75 ans échu depuis la clotûre du registre ou 25 ans depuis le décès de l'intéressé(e)).

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Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Caen sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Caen située Esplanade Jean-Marie-Louvel. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Calvados. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Caen? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Caen. Si vous êtes né(e) à Mondeville, à Cormelles-le-Royal ou à Hérouville-Saint-Clair cliquez sur le nom de votre commune. Démarches en ligne | Caen.fr. Démarches administratives Démarches en mairie de Caen Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Caen, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.

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A propos du service d'état civil Voici quelques conseils pour vous aider à demander un acte de naissance à Caen. Seule la mairie de la ville où vous êtes née est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, si vous êtes natif de Caen, vous devrez contacter la mairie de Caen entamer vos démarches. Ainsi, une erreur à éviter consiste à entreprendre vos démarches auprès des services de la mairie où vous habitez si vous n'y êtes pas née. ils ne pourront vous fournir votre extrait et vous devrez recommencer à zéro vos démarches à la mairie de votre ville de naissance. Tout le monde peut demander un acte sans mention de filiation, mais, a contrario, seul l intéressé lui-même peut demander un acte intégral (ou ses parents). Ainsi, mieux vos éviter d aller chercher un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un collégue ne suffit pas. Vous trouverez sûrement dans notre annuaire, les coordonnées de la mairie à contacter. Demande acte de naissance caen la mer. Dans le cas d un extrait avec filiation, votre époux peut vous assister en effectuer la démarche pour vous.

Dernière mise à jour de la page: 28/12/2021 à 12h21

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