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1 Une disposition législative qui n'a pas sa place dans la loi de finances est appelée Écuyer budgétaire Chevalier budgétaire Jockey budgétaire Cavalier budgétaire 2 Quelle affirmation est fausse?
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(Quelle institution n'existe pas? ) Direction générale du Trésor Direction générale des finances publiques Direction du Budget Direction des Finances 11 On distingue la procédure d'ordonnancement de la procédure de recouvrement On distingue la comptabilité budgétaire de la comptabilité générale On distingue les crédits limitatifs des crédits évaluatifs On distingue les ordonnateurs des comptables publics 12 Le principe de non-affectation des recettes et dépenses connaît des dérogations. Sujet examen finances publiques des. On en compte alors trois: laquelle n'en est pas une? (article 17 LOLF) Fonds de concours Autorisation d'engagement Attribution de produits Rétablissement de crédits 13 Un prélèvement sur recettes ne peut pas être censuré par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des recettes sont affectées, malgré le principe de non-affectation Les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor sont des dérogations à la non-affectation On peut contester le mauvais usage de nos impôts versés à la commune 14 Je dure en moyenne trois ans et je définis les recettes et dépenses de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
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B; la variation de la dette vérifie: Bt – Bt–1 = rBt–1 + Gt – Tt. Si r = 0, elle est donc égale au déficit primaire Gt – Tt Supposons qu'un État n'est pas endetté au départ et que le taux d'intérêt est égal à 5%. Le gouvernement décide de réduire les impôts de 100 millions d'euros cette année et de rembourser cette dette dans un an. Pour cela, l'État devra: aucune réponse n'est correcte augmenter les impôts de 100 millions d'euros l'année suivante augmenter les impôts de 95 millions d'euros l'année suivante augmenter les impôts de 105 millions d'euros l'année suivante augmenter les impôts de 5 millions d'euros l'année suivante N. 21 Exercices corrigés de finances publiques - Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3. B: 105 = 100 ( (1 + 5%). Depuis le début des années 1980, les ratios d'endettement des pays de l'OCDE: sont restés à peu près constants ont légèrement diminué ont augmenté ont fortement diminué D'après l'équivalence ricardienne, une augmentation du déficit causée par une baisse des impôts, toutes choses étant égales par ailleurs, entraîne: une baisse de l'épargne privée une baisse de la consommation une baisse de l'investissement N.
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Je mets à votre disposition un examen corrigé des finances publiques dont voici le QCM (choisir la bonne ou les bonnes réponses): Le déficit budgétaire est égal: ( aucune réponse n'est correcte – au déficit primaire – à la différence entre les importations et les exportations – au déficit primaire plus le montant des intérêts sur la dette – à la somme du déficit primaire et du déficit commercial – au montant des intérêts sur la dette publique).
En savoir plus sur l'... Vendredi 23 Novembre 2018 - 17:15 #Corrigé #Sujet2: Cas pratique extrait de l'ouvrage "Droit des obligations" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Annales corrigées et commentées.... Vendredi 23 Novembre 2018 - 17:12 #Corrigé #Sujet1: Commentaire d'arrêt extrait de l'ouvrage "Droit administratif" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Cours. En savoir plus... Jeudi 22 Novembre 2018 - 19:15 #Sujet2: Cas pratique extrait de l'ouvrage "Droit des obligations" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) dans la collection Annales corrigées et commentées. En... #Sujet4: Exercice de qualification juridique extrait de l'ouvrage "Droit des biens" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Exercices pratiques.... #Sujet5: Dissertation extraite de l'ouvrage "Droit des obligations" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Annales corrigées et commentées. Sujet Examen Finances Publiques – Meteor. Vous... Jeudi 22 Novembre 2018 - 19:09 #Sujet1: Commentaire d'arrêt extrait de l'ouvrage "Droit administratif" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Cours.
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