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Les souffrances endurées sont une catégorie prévue par la nomenclature Dinthilac. Cette dernière prévoit qu'il s'agit d'un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire. Plus exactement, la définition de ce dernier correspond aux souffrances physiques et psychologiques ressentis par la victime jusqu'à la consolidation. En d'autres termes, ce sont toutes les souffrances nées de l'accident jusqu'à la stabilisation de votre état de santé. Dans le cas où les souffrances endurées sont estimées à 2/7 ou à 2, 5/7 le montant d'indemnisation peut être estimé. Quel est-il? Comment le calculer? On vous explique. Barème souffrances endurées 2/7 et 2, 5/7 Lorsque ce poste de préjudice fait l'objet d'une évaluation à 2/7, cela signifie à des souffrances dites « légères ». Pour autant, cela ne signifie pas que vos souffrances ne doivent pas être prises en compte. Le terme « léger » peut vous surprendre. En effet, vous avez souffert de vos dommages et vous pourriez ne pas comprendre ce qualificatif.
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En latin, le mot « Pretium Doloris » signifie prix de la douleur. Dans le jargon juridique, le terme désigne la réparation des souffrances endurées par la victime d'un accident ou d'une erreur médicale. Pour la plupart des victimes, le Pretium Doloris parait impossible à fixer tant il s'agit d'une expérience subjective qui recouvre des dimensions les plus variées. Voici quelques repères: Le Pretium doloris n'est pas toute la souffrance Dans la nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporel, le Pretium Doloris s'appelle officiellement « souffrances endurées ». C'est un préjudice temporaire. Il ne concerne que les souffrances éprouvées par la victime avant la consolidation de son état par l'expert. Les souffrances du futur sont désormais classées avec les préjudices permanents et indemnisées au titre de l'atteinte à l'intégrité physique. Le pretium doloris ne doit pas non plus se confondre avec la souffrance que l'on peut éprouver en travaillant du fait des séquelles de l'accident.
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Barème indicatif d'indemnisation des souffrances endurées Nous reproduisons ci-dessous le barème indicatif d'indemnisation des souffrances endurées établi par les Cours d'Appel d'Agen, Angers, Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers et Toulouse, cité par Le site précise que les tribunaux proposent souvent une évaluation élevée des différents préjudices. Il faut ainsi considérer que l'offre d'indemnisation proposée par les compagnies d'assurance sera plus basse. Type Barème Indemnisation Très léger 1/7 Jusqu'à 1500 € Léger 2/7 1500 à 3000 € Modéré 3/7 3000 à 6000 € Moyen 4/7 6000 à 10000 € Assez important 5/7 10000 à 25000 € Important 6/7 20000 à 30000 € Très important 7/7 30000 € et plus Cet article vous a-t-il été utile? Émilie est l'auteur de cette page. En donnant votre avis sur cet article vous l'aiderez à améliorer son contenu.
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Une ordonnance provenant d'un médecin classique ou bien de garde peut vous être utile. Dans certains cas, notamment sur demande d'un médecin (cas symptômes grave), il sera nécessaire de vous rendre directement à l'hôpital ou appeler le 15.
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