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Centre des intérêts matériels et moraux (Cimm) La circulaire de 2007 apporte des précisions quant aux critères permettant aux agents d'apporter la preuve de la détermination de leur Cimm. Elle ajoute que les critères n'ont pas de caractère cumulatif, ni exhaustif.
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C'est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales (... ) Réforme du congé bonifié: nous ne devons rien lâcher! Ensemble, imposons l'ouverture d'un processus de négociation pour le maintien et l'amélioration de nos droits! A la CGT, c'est une rentrée offensive sur tous les dossiers chauds mis sur le devant de la scène par le gouvernement et notamment celui de (... ) Info DOM Fonction publique... Congés bonifiés Avec la période estivale qui s'ouvre, nombreuses sont les familles originaires des départements de l'outremer qui se préparent à prendre leur envol. Congés bonifiés 2021. Grâce aux congés bonifiés, elles vont retrouver leur pays d'origine, leur famille et se ressourcer. (... ) Réforme des congés bonifiés|construisons le rapport de force à la hauteur de l'enjeu! Préc. 1 2 Suiv. A propos La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des: services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements; services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers); secteurs publics et privés du logement social; secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres) Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juillet 2007, le "réexamen d'éléments particuliers de la fonction publique d'outre mer (congés bonifiés) et de certaines indemnités spécifiques de retraite" était inscrit au programme du ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration. Il a été rappelé lors des premiers rapports d'étape. Dossier conge bonafide pour. Mais le cinquième rapport d'étape publié en mars 2011, ne cite plus les congés bonifiés au menu de ce réexamen. Entendue au Sénat le 8 juin 2011 par la mission commune d'information RGPP, Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, l'explique laconiquement: "La réforme des congés bonifiés, confiée au délégué interministériel de l'Outre-mer en début de mandature, n'est plus d'actualité, compte tenu de la complexité de la question et des relations avec les syndicats".