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La modulation à la baisse du taux de prélèvement est toutefois subordonnée à l'existence d'un écart de plus de 10% et de plus de 200 € entre, d'une part, le montant du prélèvement résultant des revenus estimés par le professionnel libéral et, d'autre part, le montant du prélèvement qu'il supporterait en l'absence de modulation. Et attention à évaluer correctement les revenus attendus car une insuffisance de versement de plus de 10% sera sanctionnée par l'application d'une majoration. Aucune condition d'écart n'est en revanche requise pour une modulation à la hausse (! ) du taux de prélèvement et/ou de l'assiette de l'acompte. Cette modulation permet ainsi de lisser les acomptes afin d'éviter une forte régularisation en fin d'année suivante. Kinésithérapeute et micro-BNC, le bon choix ? - ComptaKiné l'expert-comptable des kinés libéraux. Bien entendu, le professionnel libéral pourra préférer épargner en vue de cette régularisation et ne pas opérer de modulation! Dans tous les cas, la modulation entraînera une modification de l'échéancier des acomptes, mise en œuvre au plus tard le 3e mois suivant la demande, et jusqu'au 31 décembre de l'année N.
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La fiscalité professionnelle | Changer de thème Le régime de la déclaration contrôlée Imprimer l'article La fiscalité hors convention Pour l'impôt sur le revenu, il faut distinguer les actes liés à l'exercice de la profession et ceux qui sont en dehors du champ de la profession. Il faut également prendre en compte le problème de la TVA. L'impôt sur le revenu Les règles d'imposition des honoraires sont les suivantes. Micro-BNC ou déclaration contrôlée, la comptabilité du kiné libéral en questions. - Les actes liés à l'exercice de la profession: tous les revenus tirés de l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et qui ne se rattachent pas à une catégorie particulière de revenus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Ainsi, il est possible de déclarer en BNC, avec l'ensemble des revenus de l'activité libérale conventionnée, les revenus d'une activité commerciale accessoire. Dans ce cas, une seule déclaration en BNC peut donc être remplie pour l'ensemble des activités du masseur-kinésithérapeute. - Les actes en dehors du champ de la profession: si l'activité commerciale, même accessoire, n'est pas directement liée à l'activité libérale, elle doit alors être déclarée comme telle, distinctement.