Certificat De Capacité Pour Oiseaux Http
Ces conditions minimales sont variables en fonction de la nature du certificat de capacité: élevage non-professionnel, présentation au public, soin à la faune sauvage. Une demande de certificat de capacité se présente sous la forme d'un dossier. Une circulaire ministérielle expose la présentation conseillée de celui-ci. Le suivi du plan détaillé permet d'organiser le dossier sans omettre les points majeurs et notamment les informations zootechniques à transmettre à l'administration. Mais ce plan facilite également l'instruction du dossier par les services de la DDPP. La demande de certificat de capacité se fait pour une ou plusieurs espèces ou groupes d'espèces et dans le cadre d'une activité précise. Le choix se fait par rapport au projet du candidat mais bien entendu en fonction de son expérience et de ses compétences. Dans le cadre d'une première demande, il est conseillé de ne pas voir trop grand et de rester raisonnable sur les espèces demandées et leur nombre. Il peut être en effet très risqué de faire une première demande portée sur des espèces dangereuses ou de demander un groupe aussi important que les oiseaux dans leur ensemble.
- Certificat de capacité pour oiseaux les
- Certificat de capacité pour oiseaux de trottoir
- Certificat de capacité pour oiseaux d
- Certificat de capacité pour oiseaux verneuil
Certificat De Capacité Pour Oiseaux Les
Le dossier de demande sert à prouver votre compétence pour détenir les oiseaux en question. Il faut alors tenir des registres pour noter l'entrée et la sortie des oiseaux de ces espèces de votre « élevage d'agrément ». D'autres espèces encore plus protégées ne peuvent être détenues que par un éleveur capacitaire. Pour les quotas, en gros, on ne peut pas avoir: · plus de 6 oiseaux particulièrement protégés (en annexe I A ou Guyane). · plus de 10 perroquets · plus de 40 grandes perruches · plus de 100 perruches et petits passereaux Le nombre total maximum d'oiseaux détenus si on ne détient que des oiseaux étant de 60 oiseaux ou 100 perruches et petits passereaux. Les établissements d'élevage Si on dépasse les quotas de l'arrêté du 10 août 2004 ou que l'on a une activité d'élevage pour la vente, il est nécessaire d'obtenir un certificat de capacité ainsi qu'une autorisation d'ouverture d'établissement. Pour obtenir le certificat de capacité, il faut prouver sa compétence et justifier d'une expérience minimum dans l'entretien des espèces pour lesquelles on souhaite devenir capacitaire.
Certificat De Capacité Pour Oiseaux De Trottoir
La législation française impose à toute personne qui désire vendre, élever ou faire transiter des animaux de posséder un « certificat de capacité ». Le certificat de capacité est un document officiel délivré par la préfecture. Il atteste que son détenteur possède toutes les compétences techniques nécessaires à la bonne maintenance des animaux. Il sera différent suivant les espèces que vous désirez élever. Actuellement, ce document est OBLIGATOIRE pour quiconque désire faire le commerce ou l'élevage d'animaux. On différencie deux certificats de capacité selon que les animaux soient « domestiques » types chiens, chats,.... ou « non-domestiques » comme les perroquets par exemple. Les procédures d'obtention sont différentes. Aujourd'hui, le Certificat de Capacité est devenu I NCONTOURNABLE dans le monde de l'animalerie. D'une part, la possession de ce «Diplôme» assure aux professionnels d'être en conformité avec la loi puisqu'il faut, au minimum, une personne capacitaire sur chaque lieu de vente ou d'élevage.
Certificat De Capacité Pour Oiseaux D
Certificat De Capacité Pour Oiseaux Verneuil
Où passer l'ACACED? Selon la loi, les centres de formation sont désignés officiellement tous les cinq ans. Il peut s'agir de centres gérés par des entreprises, des écoles ou des associations. Exemples: la Société centrale canine, la Fédération « Livre officiel des origines félines » (LOOF). Actualiser ses connaissances Dans les dix années de l'obtention de l'ACACED, il est impératif de suivre une formation d'une journée. Elle permet de revoir les fondamentaux et d'introduire les changements de règlementation. Il n'y a pas d'examen à l'issue de cette actualisation. Le non-respect de cette formation entraîne l'invalidité de l'ACACED. Pour plus de renseignements sur l'ACACED, consultez le site:. Les domaines de compétences Gage de capacités et de culture dans de nombreux domaines, l'ACACED porte sur huit domaines de compétences: Le logement L'alimentation La reproduction La sélection La santé animale Le comportement Le transport Le droit
Les sols doivent être non glissants et toutes les surfaces doivent être en matériaux étanches et non toxiques. 2) Milieux ambiants Les locaux doivent disposer: d'une aération permanente (et d'une ventilation si nécessaire); d'un éclairage naturel éventuellement complété d'un éclairage artificiel; de moyens de maintenance de la température. 3) Gestion sanitaire Un règlement sanitaire doit être établi par le responsable en collaboration avec le vétérinaire. Il comporte: le plan de nettoyage et désinfection des locaux et matériels (fréquence et mode opératoire); les règles d'hygiène à respecter; les procédures de soins et d'entretien des animaux. 4) Registres Le registre d'entrée et de sortie des animaux doit être tenu à jour (sans ratures ni surcharges); chaque entrée comportera la date et la provenance et pour chaque naissance, les données généalogiques seront indiquées; les sorties comportes le motif et les coordonnées du destinataire. Le registre de suivi sanitaire mentionne les informations relatives à l'état de santé, les soins et interventions vétérinaires; il contient les ordonnances correspondant aux médicaments prescris.