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Sunday, 19 May 2024

LE CONCILIATEUR DE JUSTICE Il est là pour aider au règlement à l'amiable des litiges entre particuliers portant sur des sujets de la vie quotidienne. Le règlement du conflit est matérialisé par la signature d'un constat d'accord signé par les deux parties. Cela évite le procès. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. Contactez la mairie de Saint- Martin au 05 46 09 38 90 pour prendre rendez-vous avec M. Bouillaud, conciliateur de justice. Il reçoit dans les locaux de la mairie de Saint Martin chaque 1er et 3e mardi du mois de 14h à 16h. 38 rue réaumur la rochelle. LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE Jacques Cordier Adresse postale: Préfecture 38, rue Réaumur – 17017 La Rochelle Cedex Accueil: 2 rue de la Monnaie (annexe Préfecture) Tél. 05 46 27 43 95 Le mardi et le jeudi de 9h à 12h, sur rendez-vous. Le délégué médiateur de la République vous conseille gratuitement pour régler à l'amiable vos différends avec les administrations ou les organismes de service public. Son but est de régler les litiges et d'éviter les actions en contentieux devant les tribunaux administratifs.

  1. 43 bis rue Réaumur, 17000 La Rochelle

43 Bis Rue Réaumur, 17000 La Rochelle

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