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Pareillement, l'exécutif communal peut légalement faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre, que cet individu soit un conseiller municipal (Rép. min., n° 35472, JOAN, Q., 6 mai 1996, p. 2486) ou une personne étrangère au conseil municipal mais ayant participé à la discussion et ne s'étant retirée qu'après le vote de la délibération (TA Besançon, 15 avril 1999, Abbe, req. n° 961021). Dans de telles situations, et si le besoin s'en fait sentir, la faculté lui est offerte de requérir les agents de la force publique (CE, 2 février 1938, Graulières, Rec., p. Affichage publicitaire réunion des musées nationaux. 117) et même, en l'absence de service susceptible de le faire et sous la réserve qu'aucune violence excessive ou injustifiée ne soit commise, d'expulser lui-même un individu ayant refusé de sortir (art. 327 CP; Besançon, Ch. corr., 28 janvier 1975, Procureur général de Besançon et Simonot c/Thomas, D, 1975, Somm. 120). En outre, pour prévenir un trouble éventuel ou rétablir l'ordre ainsi troublé, le maire peut décider de lever ou de suspendre la séance.
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Il s'agit d'un système constitué par des disquettes disposées sur un panneau offrant la possibilité de dessiner des chiffres ou des lettres. Le système a été beaucoup utilisé dans les transports pour communiquer les heures ou les destinations des trains. À côté de l'évolution de l'affichage dynamique, sont nés les écrans dans les années 1895. Dès 1964, le premier écran plasma faisait déjà son apparition et aujourd'hui, il est utilisé entre autres pour la diffusion d'informations. Production Audiovisuelle Réunion | Vibrason. L'intérêt de l'écran tactile pour diffuser des informations Les écrans publicitaires sont de puissants outils utilisés à des fins de communication et de marketing. À la différence des affiches imprimées sur divers formats, l'affichage des écrans publicitaires est dynamique. On peut donc y observer entre autres, des textes qui bougent, des effets, des transitions captivantes… Les écrans tactiles représentent des moyens de communication efficients d'autant qu'ils suscitent très vite l'attention de l'audience ciblée.
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Par la rédaction, le 17 mai 2010. -------------------- PUBLICITÉ -------------------- Ce n'est cependant qu'avec l'intervention de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (art. L. 2121-18 Code général des collectivités territoriales) que ce principe sera véritablement consacré par le droit et doté d'une réelle effectivité. Panneau Publicitaire 4 x 3 - Uncia Design Réunion (974). Véritable instrument de démocratisation de la vie locale, le principe de publicité des séances du conseil municipal a pour objet d'offrir aux administrés de toute commune la possibilité d'assister aux discussions et aux échanges de vues se tenant entre leurs élus sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'organe délibérant communal. Il permet ainsi à tout citoyen volontaire de se tenir informé en amont des délibérations futures de l'assemblée locale, ainsi que de juger l'action des élus directement à la base et, éventuellement, de mieux comprendre et accepter les décisions adoptées par les autorités municipales compétentes.