Statut De Société Tunisie
Merci sincèrement Karim. Lire la suite Un bon cabinet avec une équipe très professionnelle et bien attachés à ses clients et surtout des conseils importants dans le domaine de la comptabilité bravo Karim Un haut niveau de professionnalisme et de réactivité avec un très bon relationnel Très sérieux et fortement impliqués avec nous. Conseils pertinents et opérationnels. Merci à Toute l'équipe. Un cabinet réputé pour le professionnalisme, le sérieux et l'honnêteté de ses membres. Il est polyvalent mais il est surtout spécialisé en conseil et accompagnement des investisseurs étrangers implantés ou ayant l'intention de s'implanter en Tunisie, dans les domaines juridiques, de change et de fiscalité. Mon expérience avec ce cabinet notamment en matière de transfert de dividendes et de produit de cession était très satisfaisante. BOUFATEH Jamel 2022-01-21 Youssef marzouki Qualité de conseil. Professionnalisme 2 mots d'ordre pour ce cabinet Cagliano Francesco Professionali. Statut de société tunisie le. Disponibili. Competenti.
Statut De Société Tunisie Le
Statut De Société Tunisie Annonce
Création d'entreprises et constitution de sociétés La Tunisie a connu à partir de l'année 2016 la mise en place d'un nouveau cadre légal relatif à la création d'entreprises en vue de donner à nouvel élan à la création d'entreprises et d'encourager encore plus qu'avant les poteurs de nouveaux projets. Parution d’un décret présidentiel fixant les statuts de base des sociétés communautaires locales et régionales | Tunisie Tribune. Le nouveau cadre législatif est fixé principalement par la loi n°2016-71 du 30 Septembre 2016, portant loi de l'investissement. Ci-après ses principaux textes d'application sont: Décret 2017-388 du 9 Mars 2017, fixant la composition et les modalités d'organisation du conseil supérieur de l'investissement, l'organisation administrative et financière de l'instance tunisienne de l'investissement et du fonds tunisien de l'investissement et les règles de son fonctionnement. Décret 2017-389 du 9 Mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement. Décret 2017-390 du 9 Mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d'activités tunisienne.
L'action qu'il reçoit est, en principe, librement négociable. Société anonyme (SA) 5 000 Dinars, soit sa contre valeur en devises 7 associés au moins Conseil d'administration ou directoire et conseil d'administration Société en commandite par actions (SCA) Un ou plusieurs commanditaires et des commandités Gérant (s) parmi les commandités et un conseil de surveillance Liste des commentaires commentaires This website uses cookies to improve your experience. Création Entreprise Tunisie - Constitution juridique. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More