Indemnité Forfaitaire De Formation

Se Dit De Chaussures Dont Le Talon Est Usé
Wednesday, 26 June 2024
Remboursement des frais de transport pour les stagiaires affectés à mi-temps devant élèves: le Ministère fait des économies sur le dos des stagiaires et met en place une disposition inique Le décret et l'arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation allouée à tous les stagiaires à mi-temps devant élèves dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune que la commune de formation ou dans une commune limitrophe non desservie par les transports de voyageurs. Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000? ?, sera versée mensuellement et est exclusive des remboursements de frais de déplacement temporaires mais a priori pas des frais de déplacement domicile-travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d'intendance de votre établissement), un texte d'application devrait paraître prochainement. Nous attendons les réponses en ce qui concerne les stagiaires dont l' IFF ne serait pas suffisante pour couvrir les frais de déplacement.

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L'indemnité forfaitaire de formation (IFF) est une prime de 1 000 euros accordée, sous certaines conditions, aux enseignants stagiaires (premier degré ou second degré). Pour en bénéficier, il faut avoir un demi-service d'enseignement. Il faut aussi que son établissement d'exercice (résidence administrative) et son domicile ne se trouvent pas dans la même commune que l' Isfec ou l' Inspé. (Attention « constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ». ) ► Pour aller plus loin: consulter le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 et l'arrêté du 8 septembre 2014. Néanmoins, si le stagiaire estime que les frais qu'il doit engager sont supérieurs au montant de l'IFF, il peut demander à bénéficier d'indemnités de stages et d'indemnités de déplacements sur la base du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (Celui-ci fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État).

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Il s'agit d'une offre spéciale valable en ce début d'année scolaire. L'adhésion est valable durant toute l'année scolaire. Vous bénéficierez également d'un remboursement (ou d'un crédit d'impôt) de 66% du montant total de votre cotisation pour votre déclaration de revenus 2020, soit 53 € pour une adhésion à 80 €. L'adhésion au SNUDI-FO 67 inclut également une protection juridique et professionnelle signée par notre fédération avec un cabinet d'avocats.

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Le premier syndicat du premier degré était reçu en audience par la DGRH au ministère le 19 octobre dernier, et avait porté la question de l'indemnisation selon le décret de 2006 pour les professeurs des écoles stagiaires. Par ailleurs, les quatre sections départementales du SNUipp-FSU de Bourgogne en avaient également fait la demande auprès de la Secrétaire Générale du Rectorat en audience le 13 septembre dernier, et lors du CTA du 23 novembre suite aux refus que s'étaient vus opposer nos collègues stagiaires. Le cabinet d'avocat mandaté par le SNUipp-FSU nous confirmait en effet que le Rectorat ne pouvait s'opposer à la demande de calcul de l'indemnité la plus favorable et que la mise en paiement de l'IFF n'excluait la possibilité de demander l'application du décret de 2006. Victoire syndicale Les interventions conjointes au niveau national et au niveau local ont eu raison de la ténacité de l'administration! Le 23 novembre, la Rectrice a annoncé qu'elle accepte de verser les indemnités du décret de 2006 aux professeur.

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Les indemnités de stage ne sont pas versées aux agents stagiaires qui bénéficient, pour suivre leur stage dans un établissement ou un centre de formation de l'administration, d'un régime indemnitaire particulier (voir IFF ci-dessous par exemple). Attention, la notion de résidence administrative et familiale est définie par la commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. 1. 1 Calcul des frais de transport Il n'y a qu'un seul remboursement frais de transport par période de stage. Le taux des indemnités kilométriques allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel, fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 26 août 2008 (art. 1), est défini de la façon (pour des déplacements en métropole): TYPE DE VEHICULE JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM Véhicule de 5 CV et moins 0, 25€/km 0, 31€/km 0, 18€/km Véhicule de 6 CV et 7 CV 0, 32€/km 0, 39€/km 0, 23€/km Véhicule de 8 CV et plus 0, 35€/km 0, 43€/km Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

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