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L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Sauf mention contraire, les pierres que nous présentons sont susceptibles d'avoir subi une amélioration thermique ou une amélioration de leur clarté au moment de leur extraction et de leur taille dans leur pays d'origine. En effet, dans de nombreux cas, ces modifications ne sont décelables qu'avec l'utilisation de techniques de laboratoire très élaborées. Ces gemmes ont pu faire l'objet de ces pratiques générales d'embellissements. Les bijoux sont livrés en l'état et ne peuvent être repris (décret n°2002-65 du 14 janvier 2002). Les numéros de lots soulignés d'un (-) noir sont vendus à titre occasionnel par la Société de vente, ses actionnaires, l'expert, parents ou employés de ces derniers. Fauteuil jacques lejeu.fr. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot, les frais et taxes suivantes: - Lots en provenance de la CEE: 26. 004%TTC TVA au taux en vigueur (20%, 10% pour les livres). - Lots en provenance hors CEE (indiqués par *): aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import, soit 10% du prix d'adjudication, et 20% pour les bijoux. Les TVA sur commissions et TVA à l'import peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE. Produits de la marque LELEU. Un adjudicataire CEE justifiant d'un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtenir une licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants: - Espèces: jusqu'à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et jusqu'à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.