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Les contentieux entre particuliers Vous faites face à un litige dans le domaine des affaires familiales (divorce, séparation, succession), de l'immobilier, de la propriété, de la fiscalité, du droit du travail, de la responsabilité civile ou contractuelle, de l'assurance ou de la consommation? Le cabinet EMO Avocats vous assiste dans vos relations contractuelles et dans vos litiges du quotidien. Nos avocats en contentieux pour les particuliers en Seine Maritime et dans l'Eure privilégient dans la mesure du possible les solutions à l'amiable. Lorsqu'aucun arrangement à l'amiable n'est possible, nos avocats vous représentent et vous défendent devant les juridictions compétentes. Chaque situation étant différente, nous vous proposons un véritable accompagnement personnalisé et adapté à votre cas particulier. ACT'AVOCATS - Accueil. Accompagnement, conseil, efficacité et célérité sont les maîtres mots de notre cabinet. Contacter un cabinet d'avocat en droit des contentieux à Rouen Que vous soyez une entreprise, une société ou un particulier, nos avocats bénéficient d'une grande expérience et ont développé une véritable expertise leur permettant de vous apporter les meilleurs conseils sur la meilleure stratégie à adopter.

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Le Portail Familles de la Commune de LOIRE-AUTHION est un service en ligne personnalisé et sécurisé qui permet d'effectuer les démarches suivantes: Gérer les informations de votre compte. Télécharger vos factures. Payer en ligne. S'inscrire et réserver les différentes activités: Restauration Scolaire, Périscolaire. Si vous possédez un compte, veuillez vous identifier pour accéder au portail familles. Si vous ne possédez pas encore de compte, vous êtes invité à remplir le formulaire téléchargeable ici Ouverture de compte 2022-2023 et à le retourner par courriel à l'adresse électronique ou le déposer en Mairie. Dès réception de votre identifiant et de votre mot de passe transmis par courriel, vous pourrez utiliser le portail familles. Mairie de Gennes-Val de Loire. ****************************************************************************************** Résultats de la consultation sur les rythmes scolaires menées du 14 au 26 janvier Mesdames, Messieurs, Je vous informe que par délibération du 5 avril dernier le conseil municipal a suivi les avis majoritaires des conseils d'écoles et s'est positionné favorablement pour un retour à une semaine scolaire de 4 jours dès la rentrée prochaine.

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Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Maine-et-Loire / CA Saumur Val de Loire / Gennes-Val-de-Loire / Livret de famille Annuaire Mairie / Livret de famille / Demande de livret de famille à Gennes-Val-de-Loire Remis gratuitement aux époux lors de leur mariage civil ou, pour les couples non mariés, à la naissance de leur premier enfant, le livret de famille est un document qui doit faire l'objet d'une mise à jour à chaque modification de l'état civil de l'une des personnes qui y sont inscrites. Portail familles. Il peut contenir selon les situations familiales un extrait de l'acte de mariage pour les couples mariés, un extrait des actes de naissance des parents et des enfants du couple (uniquement s'ils sont détenus par une autorité française) ainsi que des informations sur le droit de la famille. A noter que pour qu'un enfant soit inscrit sur le livret, les autorités françaises doivent détenir son acte de naissance ainsi que celui d'au moins un de ses parents. Livret de famille L'établissement du livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance à la mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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