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Wednesday, 10 July 2024
2-4 A modifié les dispositions suivantes: - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 23-5, Sct. Chapitre 7: Accès à certains établissements, lieux, services et évènements, Art. 47-1, Art. 4-2, Art. 27, Art. 31, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47, Art. 48, Art. null, Sct. Décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté - Légifrance. Annexe A créé les dispositions suivantes: - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Titre 5 bis: VACCINATION OBLIGATOIRE, Art. 49-1, Art. 49-2 Art. 48-1 Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 7 août 2021.

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Par décret du Président de la République en date du 25 août 2021: I. - Les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants: A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Le capitaine de vaisseau: Puga (Thomas, Marie, Nicolas) de la frégate type « La Fayette » Guépratte. Les capitaines de frégate: Guyon (Jean-Bertrand, Pierre-Henri, Léonce, Jacques) de la frégate type « La Fayette » Aconit. Ménard (Loïc, Louis, Alexis) du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme. Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement: Fabre (Julien, Jean-Albert) du chasseur de mines tripartite Pégase. Les capitaines de corvette: Berger de Nomazy (Tanguy, René, Marie) du chasseur de mines tripartite Lyre. Desbarres (Benjamin, François, Pierre) du patrouilleur de haute mer Commandant Ducuing. Fuseau (Arthur, François, Patrice, Marie) du patrouilleur de haute mer Commandant Bouan. Décret du 7 août 2021 application. Mathieu (Sébastien, Michel, Marie) du patrouilleur de haute mer Commandant Birot. Navuec (Hervé, Yves, René) du chasseur de mines tripartite Croix du Sud.

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À titre d'exemple, il y a peu de données sur la vaccination des personnes atteintes de maladies auto-immunes ou inflammatoires puisqu'elles n'étaient pas incluses dans les essais cliniques. Ces patients sont plus réticents à se faire vacciner contre le covid, par crainte des effets secondaires ou de la réactivation de la maladie. Pass sanitaire, le décret d'application est paru. Mode d’emploi pour la restauration à partir du 9 août. Alors que le passe vaccinal va entrer en vigueur, il importe, comme cela avait déjà été demandé pour le passe sanitaire, de permettre aux médecins spécialistes qui suivent ces patients, d'attester de manière circonstanciée que pour ces derniers, la vaccination est déconseillée. Aussi, dans un souci de justice sociale et sanitaire, elle demande au Gouvernement, de modifier en ce sens le décret précité définissant les cas de contre-indication ou à tout le moins, dans l'urgence, de demander à l'assurance maladie de prendre en considération les attestations dérogatoires des médecins spécialistes, selon un dispositif à définir rapidement.

NOR: SSAZ2123759D ELI: Alias: JORF n°0183 du 8 août 2021 Texte n° 38 ChronoLégi Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version initiale Publics concernés: personnes infectées au virus de la covid-19, personnes vaccinées contre la covid-19, professionnels de santé, agences régionales de santé et organismes d'assurance maladie. Loi du 5 août 2021, décret n°2021-1059 et arrêté du 7 août 2021 – URPS CDLB. Objet: modification des modalités relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Entrée en vigueur: les dispositions du décret entrent en vigueur le 9 août 2021. Notice: le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservation des données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination traitées dans SI-DEP de trois à six mois.

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