Le Cet – Compte Épargne Temps Des Agents De La Fonction Publique Territoriale : Définition – Alimentation Du Cet – Récupération Et Paiement | Infos Droits - Fond D Écran Dbgt La
Peuvent demander l' ouverture d'un CET à leur administration, établissement ou collectivité, les agents titulaires (fonctionnaires) et les agents contractuels dès lors qu'ils remplissent les conditions suivantes: avoir accompli au moins 1 an de service; être employé de manière continue; ne pas être assujetti à des obligations de service imposées par leur statut particulier (uniquement pour les agents qui relèvent de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale). Bon à savoir: Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un compte épargne-temps. En effet si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez pas bénéficier d'un compte épargne-temps. Rémunération cet fonction publique territoriale uga. Toutefois, si vous aviez acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un CET, en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent contractuel, vous conservez ces droits sans pouvoir ni les utiliser, ni en cumuler de nouveaux pendant la période de stage, et ce, jusqu'au terme de celui-ci. Comment est alimenté le CET fonction publique?
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il retrouvera ses droits au CET à sa titularisation. Agents exclus: Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un CET les professeurs eet assistants d'enseignement artistiques L'alimentation du CET Le CET est constitué par le report de congés d'une année N à une année N+1. Le CET peut être alimenté par: des ARTT des congés annuels y compris les jours de fractionnement (l'agent doit prendre au moins 20 jours de congés annuels dans l'année) des jours de repos compensateurs sur autorisation de l'organe délibérant L'unité d'alimentation du CET est une journée entière. Compte épargne temps fonction publique : tout savoir. L'alimentation du CET est toujours réputée se faire au 31 décembre de l'année. Le CET ne peut être alimentée par le report de congés bonifiés.
Ainsi, cet écart s'explique en partie par: une surreprésentation des femmes au sein des emplois les moins rémunérés (comme les métiers de la filière sociale); le temps de travail des femmes, plus faible que celui des hommes car elles occupent plus de temps partiels. Toutefois, l'ensemble des participants s'est largement opposé à l'instauration de quotas par sexe dans la fonction publique, " la discrimination positive ne leur paraissant pas une méthode adaptée ". Au-delà des actions incitatives, la mise en œuvre d'engagements obligatoires et mesurables est qualifiée de nécessaire. Rémunération cet fonction publique territoriale emploi. Par ailleurs, le statut des agents contractuels a fait l'objet d'une réflexion sur d'éventuelles mesures spécifiques telles que: des garanties minimales d'évolution de la rémunération; un réel parcours de carrière.
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