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Monday, 29 July 2024

Accueil > Lamy Axe Droit Une collection de la maison d'édition Lamy.

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Hubert Bitan 39, 00 L'année de droit social 2014, Textes, jurisprudence, commentaires. Paul-Henri Antonmattei, Sandrine Jean, Dominique Jourdan, Gérard Vachet, Pierre-Yves Verkindt Droit commercial, sociétés commerciales 2014, Un an de jurisprudence commentée L'information et la consultation du comité d'entreprise, après la loi de sécurisation de l'emploi, Après la loi de sécurisation de l'emploi. Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel 35, 00 Les marchés publics d'assurance, Passation, rédaction, exécution, états de sinistralités. Pierre Moreau Le contrôle Urssaf en pratique, Anticiper les risques, maîtriser les mécanismes, faire face au contentieux Mickaël d' Allende, Jean-Charles Moriceau Les infractions pénales dans les opérations de construction, Le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment. Pascaline Déchelette-Tolot, Alexandre de Konn Les réseaux de distribution, Concurrence, contrats, contentieux. Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales Jacques Hardy Les fonds d'investissement Thierry Granier L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012, Textes, jurisprudence, commentaires.

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Recours En Manquement. Droit de la question prioritaire de constitutionnalité / cadre juridique, pratiques jurisprudentiell La nouvelle procédure d'appel Marques et Internet Risque Juridique Et Conformite - Manager La Compliance L'Annee Du Droit De La Circulation Routiere 2011 - Textes, Jurisprudence, Commentaires. Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012 Carrière et discriminations dans l'entreprise Procedure Participative Assistee Par Avocat L'Annee De Droit Social 2011 - Textes, Jurisprudence, Commentaires. 13 Paradoxes En Droit Du Travail Construction Europeenne: Approche Pratique - Application Du Droit Europeen. Droit International Pri Liquidations Des Indivisions Le Nouvel Acte Uniforme Portant Organisation Des Suretes - La Reforme Du Droit Des Suretes De L'Ohad Le Droit De L'Intelligence Economique - Patrimoine Informationnel Et Secrets D'Affaires. Immeuble Et Droit Prive - Approches Transversales. Le risque pénal dans le sport Entreprises publiques locales Conseil De Prud'Hommes - Agir Et Reagir Au Proces Prud'Homal.

Il traite notamment de la sauvegarde des droits des auteurs et des éditeurs et de la sauvegarde de l'économie de la création face au téléchargement illégal. – Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics tant pour les œuvres matérielles (un sac, une montre) qu'immatérielles (un logiciel, une base de données…). Les investissements des entreprises et les créations artistiques originales se voient conférer une protection accrue, notamment en droit français. L'ouvrage intitulé « Droit des créations immatérielles » s'attache aux développements juridiques et techniques de la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels et fournit au lecteur un panorama complet des problématiques juridiques posées aux acteurs du numérique, telle la brevetabilité des logiciels, le peer to peer, le statut juridique de l'adresse IP ou encore la responsabilité des acteurs du Web 2.

Des outils très précieux, mais trop souvent difficiles d'accès. Pour la première fois un auteur, spécialiste du droit du travail, propose de mettre en relief et de commenter les différentes mesures qui permettront aux dirigeants et juristes d'entreprise de concilier protection des salariés et sauvegarde des pouvoirs de l'employeur. Qu'il s'agisse de flexibilité, d'adaptabilité et plus généralement d'organisation du travail et de l'emploi, les lecteurs trouveront à la fois des réponses à des questions complexes, mais aussi des pistes de réflexion et d'action pour garantir la pérennité et l'évolution de l'entreprise. « L'entreprise individuelle » Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique de l'entreprise individuelle, bien au-delà des informations plus ou moins précises qui fleurissent çà et là. L'entreprise individuelle est sous les projecteurs depuis quelques années, sans pour autant avoir fait l'objet d'une étude qui lui est spécialement consacrée. A la faveur des lois LME du 4 août 2008, de la loi EIRL du 15 juin 2010 et de toutes les mesures d'application, les Français ont redécouvert les vertus de l'entreprise individuelle, leur permettant ainsi de réaliser leur projet d'entreprise tout en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial.

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