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L'information du personnel L'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections, en indiquant la date envisagée pour le premier tour. Cette information se fait par tout moyen. Précisons que le premier tour doit se tenir au plus tard le 45ème jour à compter de l'affichage.. L'invitation des organisations syndicales Concomitamment, l'employeur doit procéder à l'invitation des organisations syndicales. L'invitation doit se faire par lettre aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise, à celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise, ainsi qu'aux syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. S'il s'agit des premières élections de l'entreprise, l'employeur peut se référer à la liste officielle des organisations syndicales représentatives. Une fois que l'employeur les informe, ce sont elles qui vont établir les listes de candidats aux fonctions de délégués du personnel. Guide pratique des représentants du personnel la. Cette invitation doit parvenir aux organisations syndicales au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation du protocole d'accord électoral, et, s'il ne s'agit pas de la première élection, être effectuée au moins 2 mois avant l'expiration du mandat des représentants en exercice.
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17/03/1999, n° 97-45555). Différence entre discrimination et inégalité de traitement On parle d'inégalité de traitement lorsque la différence est fondée sur un motif lié à la rémunération au sens large. De plus, l'inégalité de traitement suppose une comparaison avec d'autres salariés. On parle de discrimination lorsque la différence est fondée sur l'un des motifs discriminatoires prévus par l'article L. 1132-1 du Code du travail. Ainsi, une différence de rémunération ne sera discriminatoire que si elle est fondée sur l'appartenance à un syndicat ou les activités syndicales. De plus, la discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec d'autres salariés. Le principe de non-discrimination ne fait pas obstacle à certaines différences de traitement lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée (art. Editions Tissot - Guide Pratique des Représentants du Personnel - COMITE D'ENTREPRISE. 1133-1 à 6 C. ).
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3. Goûter à la gastronomie locale La gastronomie seine-et-marnaise est incarnée par la Brie, son célèbre fromage et sa moutarde de Meaux, mais aussi par le Gâtinais. Dans ce terroir, le pâté d'alouette de Pithiviers et le grand marnier tiennent le haut du pavé. 4. Profiter de la Seine-et-Marne toute l'année Ce département est si riche, d'un point de vue patrimonial mais aussi de divertissement, qu'il serait dommage de se priver de ses richesses. Le climat y est tempéré toute l'année. 5. Participer aux Médiévales de Provins Au cœur de la cité médiévale de Provins, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, les Médiévales mettent à l'honneur les savoir-faire et traditions du Moyen- ge. Une plongée historique qui ravira petits et grands. 6. Découvrir Fontainebleau Située tout au sud du département, Fontainebleau est l'un des joyaux incontournables de l'Est parisien. Son fabuleux château et sa forêt l'ont rendu célèbre à travers le monde. 7. Randonner le long du Morin Le Grand Morin permet une jolie randonnée, au départ de Pommeuse, qui passe par de nombreux villages bucoliques.
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