Que Faire Si Un Candidat Se Retire D'Une éLection Professionnelle ? | Tripalio / Gigoteuse Garcon Bleu Noir

Magie Pour Retrouver Un Amour Perdu
Monday, 1 July 2024

Me présenter aux élections législatives représente pour moi la continuité de mes engagements à m'investir pour les Françaises et les Français. Si vous êtes élu, quel serait le premier dossier concernant le territoire, que vous iriez défendre à l'Assemblée? Nous sommes tous conscients, aujourd'hui, de la fracture qui s'est créée entre la politique et le peuple. Il m'appartiendra, en tant que député, d'être à la hauteur de la fonction, non pas en proposant des réformes en amont du premier tour des élections, comme beaucoup le feront, mais en remettant au cœur de mon engagement les objectifs fondamentaux de la fonction de député. La qualité première d'un député de la République est d'être le représentant du peuple. D'ailleurs, avez-vous déjà rencontré votre député? Il m'appartiendra de changer en profondeur la façon d'agir, venir à votre rencontre, quels que soient votre niveau social, votre travail ou encore votre lieu de vie, pour porter devant l'Assemblée nationale des projets de loi issus des difficultés de votre quotidien.

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Le syndicat ne doit pas supporter les conséquences du retrait d'une candidature (retrait possible imposé par les principes généraux du droit électoral) lorsque celui-ci a initialement déposé une liste conforme aux prescriptions légales. Pour ce faire, le syndicat n'aurait pas, à notre avis, obligation de saisir préalablement le tribunal d'instance, l'employeur devant être tenu d'accepter la mise en conformité de la liste. La saisine du tribunal d'instance incomberait alors à la partie qui conteste cette modification. Si l'employeur n'accepte pas la modification de notre liste, il conviendrait alors au syndicat de saisir le tribunal d'instance dans le cadre d'un litige préélectoral pour le forcer à procéder à cette modification et demander parallèlement le report des élections tant que la liste modifiée n'aura pas été déposée. Reste maintenant à la Cour de cassation de confirmer notre point de vue! Connectez-vous afin de commenter cet article.

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Pour ce faire, le syndicat n'aurait, selon nous, pas l'obligation de préalablement saisir le tribunal d'instance, l'employeur devant être tenu d'accepter la mise en conformité de la liste. La saisine du tribunal d'instance incomberait alors à la partie qui conteste cette modification. Si l'employeur n'accepte pas la modification de notre liste, il conviendrait alors au syndicat de saisir le tribunal d'instance dans le cadre d'un litige préélectoral pour le forcer à procéder à cette modification et, parallèlement, à demander le report des élections tant que la liste modifiée n'aura pas été déposée. Reste maintenant à la Cour de cassation de confirmer notre point de vue...

Dans ce cas, le candidat retenu est celui figurant sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. À défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution; Second cas de figure, le candidat a démissionné avant le scrutin. Selon nous, il y a dans ce cas lieu de considérer que le syndicat peut mettre sa liste en conformité avec les règles sur la représentation équilibrée. En effet, dans une telle situation et même si l'on se trouve en dehors de la période prévue pour le dépôt des listes, il y a lieu de considérer qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle liste mais d'une modification de la liste initiale qui était régulière, modification rendue nécessaire par le désistement. Le syndicat ne doit pas supporter les conséquences du retrait d'une candidature (retrait possible imposé par les principes généraux du droit électoral) lorsque celui-ci a initialement déposé une liste conforme aux prescriptions légales.

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