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La recherche " Huissier Neuilly sur Seine " associée aux filtres suivants ne permet pas de trouver de résultats: Relancer la recherche Richard Didier Huissiers de justice 164 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE Voir plus de résultats Huissier à Neuilly sur Seine (92): le saviez-vous? L'huissier de justice délivre une convocation à un particulier, constate les faits en tant que preuve, informe les intéressés des décisions prises et vérifie leur application. Tous les actes de ce professionnel ont une valeur officielle. La ville de Neuilly sur Seine dispose de 4 activités "Huissier". Huissier neuilly sur seine 92600. Il existe aussi, hormis les activités "Huissier", d'autres activités "Avocats, huissiers, juristes" à Neuilly sur Seine, vous pouvez y accéder en cliquant sur les liens en bas de page. Autres recherches Huissier autour de Neuilly sur Seine (92200)
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3 L'état des lieux par Huissier de Justice à NEUILLY SUR SEINE (92) Lors de la conclusion d'un bail locatif, qu'il soit à titre d'habitation principale (meublé ou non), commercial, professionnel ou rurales, des obligations réciproques vont naître aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. L'état du logement, du bien, du local loué, représente un élément essentiel imposant des obligations pour les parties au bail. Le bailleur a l'obligation de fournir un logement décent. Le logement ne doit pas mettre en danger la sécurité et la santé des locataires. Huissier à Neuilly sur Seine (92200). Le locataire a l'obligation d'entretenir le logement (excepté ce qui relève du propriétaire) et d'en user paisiblement. En outre, l'article 1731 du Code Civil dispose que: « le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives, sauf preuve contraire ». Ainsi, à la lecture de cet article et de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs, il est certain que dresser un état des lieux d'entrée et de sortie du logement est fortement recommandé.
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Notre étude intervient à Neuilly: Neuilly-sur-Seine est une commune du département des Hauts-de-Seine réputée pour son environnement agréable et sa qualité de vie. Elle est limitrophe de la ville de Paris et est desservie par une ligne de métro et une ligne de RER. Le patrimoine culturel et historique de la Neuilly-sur-Seine est riche et varié, avec la présence de nombreuses églises et de monuments remarquables, tels que le Château de Neuilly. La ville s'étend sur une superficie de 373 hectares et compte 60 910 habitants (Insee 2015). La commune est entourée à l'est et au sud par Paris (de l'est au sud: porte de Villiers, porte des Ternes, porte Maillot, bois de Boulogne), à l'ouest par la Seine (quartier de La Défense, Courbevoie et Puteaux) et au nord par la commune de Levallois-Perret. Huissier compétent sur Neuilly-sur-Seine (92) : SCP Houtart - Puech - Le Moux. Elle englobe une grande partie de l' île de la Jatte (à l'exception de sa pointe nord à Levallois-Perret), et l'extrémité nord-est de l' île de Puteaux, dont la partie neuilléenne est aussi connue sous le nom de l'île du Pont.
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ALLIANCE JURIS - Huissiers de Justice associés Notre étude est composée de trois Offices d'Huissiers de Justice situés dans le ressort des Cours d'appel de Paris et de Versailles. Nos trois sites implantés à Créteil, Thiais et Versailles nous permettent d'agir à Paris et dans l'ensemble des départements d'Île de France.
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